La nouvelle réforme contenue dans le projet d’amendement du code de l’investissement constitue une avancée indéniable visant à permettre à la fois d’assurer l’attractivité du pays pour l’implantation des entreprises étrangères et débureaucratiser l’acte d’investir pour se mettre au diapason des pratiques internationales en la matière.
Guichets uniques, une plateforme numérique dédiée aux investisseurs, un mécanisme de recours placé auprès de la présidence de la République, limitation à un mois des délais d’examen des dossiers d’investissement et des peines maximales prévues à l’encontre des responsables qui se dresseraient en obstacles… Les leviers visant à débureaucratiser l’investissement sont ainsi nombreux. Les experts, qui saluent ces mesures, estiment, toutefois, que la nouvelle mouture de cette réforme gagnerait à être affinée.
De prime abord, ces derniers soulignent que des évaluations précises sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et l’efficience des incitations à l’investissement déjà existantes.
Pour faciliter l’évaluation et réduire la corruption, ces experts plaident pour le remplacement de l’exonération des impôts à large assiette par des avantages plus ciblés, axés sur les coûts et ajustés aux priorités des politiques publiques. Les incitations doivent être spécifiques et assorties de critères d’éligibilité clairement prédéfinis pour limiter la grande latitude discrétionnaire laissée aux administrations chargées de l’application des politiques d’investissement.
Les exonérations fiscales sont déjà nombreuses en Algérie. Pour autant, elles n’arrivent pas à attirer les IDE. Ce constat met en filigrane l’importance du climat global de l’investissement pour attirer les entreprises, et charrie à juste titre des interrogations légitimes sur l’utilité des mesures d’incitation actuelles imprécises, inéquitables, car trop généralisées. Les incitations fiscales doivent être minutieusement conçues et ciblées, ce qui nécessite de corriger les défaillances pour favoriser la réalisation des objectifs de développement, tels que la promotion des énergies renouvelables ou l’élévation des échelles de compétences et de technologie. Les incitations fiscales et financières doivent singulièrement cibler les activités exportatrices, les investissements dans l’agriculture, la protection de l’environnement et les projets réalisés dans les régions déshéritées. Des incitations sont aussi nécessaires pour les investissements qui favorisent le transfert de technologie et les activités de recherche et de développement.
Le tissu économique algérien étant composé essentiellement de PME, il est urgent que le système fiscal offre un cadre stimulant et incitant les entrepreneurs à poursuivre des activités créatrices d’emplois. La réforme doit supprimer les freins à la croissance et renforcer le principal pilier de notre économie nationale, à savoir les PME qui créent des emplois.