Plusieurs élus de l’Assemblée réclament toujours l’accès aux projets inscrits à l’ordre du jour de la session de l’APC, dix jours avant sa tenue, conformément au Code de la commune.
L’Assemblée populaire communale (APC) de Constantine tiendra prochainement une nouvelle session pour rediscuter et délibérer le budget supplémentaire (BS), a-t-on appris auprès d’une source de la commune. Le BS en question, qui a été approuvé auparavant par la même assemblée, n’a pas été validé par la direction de l’administration locale (DAL). Cette dernière a émis quelques réserves et a recommandé une rectification des erreurs signalées.
A première vue, tout paraissait ordinaire, vu que le rôle de l’administration concerne également l’accompagnement des élus et des communes. Mais l’opposition a une autre version des faits, qualifiant ce rejet «d’une autre preuve de mauvaise gestion retardant le développement communal». Certaines sources bien au fait du dossier soulignent que la commune compte des compétences administratives qui se sont tenues de préparer minutieusement le budget supplémentaire, avant que le dossier ne soit remis aux élus au moins une semaine avant la session pour pouvoir l’examiner. «Le jour J, on discute le budget et chacun donne son avis.
Malheureusement, c’est ce que ne se fait pas lors de ces sessions. De nombreux élus lèvent la main pour voter sans comprendre le contenu des dossiers proposés pour l’approbation. Et c’est un fait très grave en 2023», a déclaré notre source, en nous remettant une copie du télégramme de la DAL adressé à la commune pour rectifier les erreurs lors d’une autre session de l’assemblée.
Quatre points ont été soulignés dans ledit télégramme, à savoir : «Une erreur dans le taux de 3 et 4% accordé aux associations, le prélèvement et le transfert de 7,08% des recettes du fonctionnement aux recettes des équipements, ce qui va à l’encontre de la décision ministérielle déterminant ce taux à 10%, ainsi qu’une erreur d’inscription de la subvention de péréquation, dont a bénéficié la commune. Et le dernier point vise l’ambiguïté enregistrée concernant la réservation d’un budget de 21 milliards de centimes.»
Une session la veille de l’Aïd El Fitr
Selon les explications de certains opposants, en cette période la commune devrait être en pleine préparation du dossier du budget primitif de l’année prochaine, dont la présentation doit être détaillée et le dossier envoyé aux membres de l’assemblée 10 jours avant la session ordinaire selon le Code de la commune. «En plus, les sessions extraordinaires concernent un ou deux points. A travers cette session, on discute un seul projet ou deux projets nécessaires par exemple ou une urgence, mais pas des budgets sans avoir les moindres détails ou un ordre du jour chargé sans informer tous les élus du contenu.
Selon le code communal aussi, l’assemblée peut organiser une session ordinaire chaque deux mois et débattre l’ordre du jour en une durée qui ne dépasse pas les 5 jours», s’est étalé notre source, affirmant que la veille du récent Aïd El Fitr, l’assemblée a débattu plus de 80 points en une journée. Ce qui est inadmissible. Notre interlocuteur se demande quelles sont les raisons qui ont poussé à organiser la session la veille de l’Aïd ? Plus de 80 points ont été délibérés en une journée et pourquoi le reste des élus approuvent aveuglement des dossiers sans les discuter ?
Notre source fait savoir qu’il s’agit d’une chaîne de dépassements signalés dans la commune et parfois dénoncés par les autorités de wilaya, dont le chef de l’exécutif. Notons à titre d’exemple la non-consommation des enveloppes du plan communal de développement (PCD). Sachant que les habitants de plusieurs cités, lotissements et quartiers n’ont cessé de réclamer des projets de développement, des aménagements des routes et autres. «Pis encore, est-ce que vous savez que depuis l’installation de cette APC, la consommation du compte administratif a atteint un taux de 11% du montant global estimé à des milliards de centimes.
Le FCCL (Le Fonds commun des collectivités locales) aussi n’a pas été consommé», indique notre source. Un véritable retard que l’administration de la commune de concert et l’assemblée doivent rattraper. Il est nécessaire de rappeler aussi que le blocage au sein de l’APC de Constantine et le conflit enregistré a grandement impacté le fonctionnement et l’inscription de nombreux projets. Le citoyen s’est vu pris en otage par ce blocage et le boycott des opposants au maire lors des différentes sessions. Afin d’avoir sa version des faits et plus de détails concernant les différents budgets, nous avons tenté de contacter le maire de Constantine, en vain.