Réhabiliter les APC

06/05/2023 mis à jour: 12:59
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Les retards de développement, sans être une fatalité ou le produit d’une entreprise délibérée, peuvent simplement trouver leur explication dans la mauvaise conception des textes de loi. Même si le phénomène a manqué de visibilité, les blocages dans les assemblées élues ont eu des incidences dommageables pour la vie locale. 

Le nouveau code communal en préparation, et dont les grandes lignes ont été esquissées dans la presse nationale, promet de lever les verrous à l’origine des situations de dysfonctionnement qui heurtent immanquablement les intérêts et les attentes des administrés. 

Des programmes de développement affectés par les autorités centrales ont été mis en stand-by et les services communaux se sont retrouvés désarticulés et rendus inopérationnels en raison de la dislocation des équipes en charge des affaires locales. 

Les dernières élections ayant eu lieu en décembre 2021 ont été symptomatiques du malaise quasiment formalisé dans les textes en vigueur. Les lendemains de la consultation électorale avaient tourné au jeu de «qui perd gagne». 

Des coalitions nées au cours des cérémonies d’installation se sont inscrites à rebours des suffrages exprimés le jour du vote. Résultat : le blocage est immédiat. Le code communal devant être examiné et adopté prochainement signera un simple retour aux principes démocratiques. Le nouveau P/APC sera le «mieux élu», ayant précisément obtenu le plus grand nombre de voix dans la liste majoritaire. 

A partir de là, le travail pourra véritablement être entamé. Dans les dispositions antérieures, le travail finissait à l’installation du maire et de ses adjoints. Le reste du mandat sera souvent consacré à la gestion des contestations et des défiances internes aux assemblées, cela dans un cadre totalement étanche aux préoccupations de la population. Parmi les nouveautés qui seront introduites dans le futur dispositif législatif, figure la réduction du nombre de vice-présidents dans les exécutifs communaux. Le resserrement des équipes, pour plus de réactivité et d’efficacité, sera un avantage certain et un atout comme cela est valable pour tous les secteurs d’activité. 

Des exemples récents ont montré qu’un seul administrateur, nommé par le wali quand les dysfonctionnements à l’APC ne sont pas résorbables, peut redynamiser la commune, relancer les opérations de développement en souffrance, et, de ce fait, remplacer avantageusement une assemblée d’une vingtaine d’élus éloignés de leurs tâches respectives pour cause de rebondissements post-électoraux inattendus. 

Ce sont des situations exceptionnelles qui ne sont pas appelées à être rééditées, puisque cela remettrait en cause le principe d’un fonctionnement démocratique, seul à même de garantir aux citoyens le droit de réclamer le respect des engagements et le bilan de gestion des élus. 

Dans le projet législatif et réglementaire en cours d’élaboration, il est par ailleurs prévu de renforcer les prérogatives des élus locaux dans le volet économique en assurant une plus grande disponibilité financière par le biais de la fiscalité locale. 

Cette perspective ambitieuse visant à conférer aux assemblées locales un rôle privilégié dans la dynamique de création d’emplois et de richesses sera conditionnée, en plus du préalable de la cohésion des exécutifs communaux, par l’apport d’un personnel technique et de cadres qualifiés pour mener à bien cette mission. Il sera alors possible de mettre fin aux errements du passé où il était commun d’abandonner les projets et de reverser au Trésor les budgets en fin d’exercice. La dépendance des communes aux subventions de l’Etat était un anachronisme. Leur non-consommation est une absurdité. 

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