Rebond des dépôts de brevets et de marques commerciales : La production intellectuelle stimulée par la crise sanitaire

28/02/2022 mis à jour: 21:21
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La pandémie de la Covid-19, qui sévit depuis deux ans, a eu un impact fâcheux sur plusieurs secteurs économiques. Pour autant, elle a boosté quelques-uns d’entre eux. L’exemple le plus édifiant est sans conteste celui du commerce en ligne. Celui du droit à la Propriété intellectuelle (PI) connaît aussi un rebond significatif. 

La crise sanitaire a eu des retombées positives quant aux dépôts de demandes de brevets et de marques commerciales. De l’avis des observateurs, «le commerce des idées» n’a jamais été autant florissant. «L’année 2020 a connu une hausse des dépôts et des marques sur les plans national et international. 

La pandémie de la Covid-19 n’a pas paralysé la production intellectuelle, bien au contraire, elle l’a plutôt stimulée», nous confirme Mohamed Saleck Ahmed Ethmane, directeur du bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en Algérie.

 Et d’indiquer que la Chine caracole en tête des pays dépositaires, nonobstant la conjoncture : «La Chine est au cœur du processus, malgré la pandémie, les institutions chinoises sont très actives.» 

En effet, selon les publications de l’institution onusienne, dont le siège est à Genève (Suisse), de l’ensemble des 13,4 millions de demandes relatives aux marques commerciales, la Chine en a déposé 9,3 millions. Pour les brevets, elle dispose de 1,5 million de demandes. 

Selon son rapport pour 2020, il est mentionné que l’activité en matière de demande d’enregistrement de marques a augmenté de 13,7%, celle relative aux demandes de brevet de 1,6%. Cette croissance trouve explication, selon la même source, dans le fait que «les entreprises du monde entier ont commercialisé de nouveaux produits et services pour atteindre les clients par tous les moyens». Ainsi, il est attesté de la bonne santé de l’économie de l’innovation en 2021, particulièrement en Suisse, Suède, aux Etats-Unis, Royaume-Uni et la République de Corée.

UNE PERCÉE POUR L’ALGÉRIE

Qu’en est-il de la production intellectuelle nationale ? Notre interlocuteur convient aussi d’une augmentation, notamment dans les dépôts de brevets par les établissements universitaires. Selon les informations lui parvenant depuis l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), l’université modèle est incontestablement celle de M’sila, leader en la matière depuis trois années consécutives. «Grâce aux cycles de conférences que nous menons, il en résulte un engouement manifeste des universités pour les dépôts des brevets à l’effet de protéger leurs recherches» explique le responsable de la représentation à Alger, inaugurée en 2019. 

Et c’est au tour du directeur de la promotion de l’innovation et du transfert technique (DPITT) à l’Inapi d’attester cette percée dans le domaine de la PI. «Les tendances générales sont croissantes en dépit de la crise sanitaire, notamment dans les secteurs médical et pharmaceutique», nous déclare Nadji Aïche. Si la pandémie de coronavirus a provoqué une contraction économique inégalable depuis plusieurs décennies, elle a en revanche acté la résilience de l’innovation humaine. 

Cette dernière a réussi, en une situation exceptionnelle, à satisfaire les exigences des nouveaux modes de travail et de consommation. D’où cette course effrénée vers le droit à la propriété. 

Et l’Algérie n’est pas en reste. Sa courbe amorce sûrement une hausse, quand bien même elle serait relative. Globalement, l’Inapi enregistre autour de 7000 marques déposées par an, dont 3000 émanant de l’étranger dans le cadre du traité de coopération de brevets (PCT). S’agissant des dépôts de brevets, il est de l’ordre de 800 annuellement, dont 90% provenant d’ailleurs, selon M. Aiche. 

Le responsable a communiqué à El Watan les statistiques de l’année en cours. Elles confirment, on ne peut mieux, un rebond en matière de protection de la propriété intellectuelle. Jusqu’à la mi-décembre, l’institut a enregistré 787 demandes de brevet, dont 87 issues des universités et centres de recherche. 

Comparativement aux années 2019 et 2020, il est question respectivement de 638 et 710 demandes, dont 43 à l’actif des universités. Une avancée non négligeable, quand on sait que seulement une poignée d’universités a effectué des demandes en 2019. La même courbe est à souligner pour les marques déposées. 

Pour 2021, il s’agit de 7025 demandes nationales et 2742 demandes de marques internationales. Les spécialités concernées sont l’agriculture, l’alimentation, les services médicaux, les techniques industrielles et physiques. Pour 2020, on compte 5920 demandes nationales et 2868 internationales. Les domaines les plus demandés sont l’agroalimentaire, le pharmaceutique et le cosmétique.

UN INTÉRÊT GRANDISSANT

Ce constat qui réjouit les différents partenaires, universités, centres de recherche, entreprises et institutions, est, nous dit-on, le fruit d’un travail assidu depuis les deux dernières années. 

«Nous avons procédé à l’installation d’un réseau de centres d’appui à la technologie et l’innovation (CATI) au nombre de 95, dont 49 au niveau des universités. Les deux derniers en date ont été implantés au niveau des universités de Relizane et Khenchela», explique Nadji Aiche. 

La mission des CATI permet aux innovateurs des pays en développement d’avoir accès sur le plan local à des services d’information technologique et à des services connexes de qualité dans le but de les aider à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation et à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle. 

Parmi ces services connexes, il y a lieu de citer l’aide à la recherche et à l’extraction d’informations relatives à la technologie, la formation et la recherche dans les bases de données, la veille technologique et concurrentielle. 

La stratégie basée sur des actions de sensibilisation via les journées d’études et autres rendez-vous dans les différents établissements de l’enseignement supérieur semble porter ses fruits. 

«Nous avons cultivé un intérêt à la protection de la propriété intellectuelle au sein des universités dont les demandes sont en progression. Il y a eu même une émulation. En 2017, l’université de M’sila n’avait aucun brevet, aujourd’hui elle en affiche plus de quarante. 

Idem pour celle de la wilaya d’El Oued. Elle talonne la précédente avec 26 brevets», affirme le DPITT qui espère voir intégrer dans le cursus universitaire un module sur la propriété intellectuelle. 

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