RCD : L’examen de l’appel renvoyé au 9 février

27/01/2022 mis à jour: 00:27
1884
Photo : D. R.

L’examen de l’appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, par la chambre d’accusation près la cour d’Alger a été renvoyé au 9 février prochain, a-t-on appris auprès de cadres de ce parti.

Le président du RCD avait été auditionné le 10 janvier par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey, qui avait décidé de le placer sous contrôle judiciaire. Mohcine Belabbas devra se présenter aujourd’hui devant le même juge instructeur pour être auditionné une nouvelle fois dans le cadre de l’enquête sur le «décès d’un ouvrier marocain qui effectuait des travaux dans son logement privé à Alger».

Le juge d’instruction avait retenu trois chefs d’inculpation à son encontre : «hébergement d’un étranger sans autorisation», «infraction à la législation concernant le travail des étrangers», et «obtention frauduleuse de documents». 

C’est en juin 2020 que le chef du RCD avait été convoqué pour la première fois par la Gendarmerie nationale pour être interrogé à ce sujet.

Au moment des faits, le parti avait tenu à préciser que cette convocation était intervenue 24 heures après la mise en demeure qui lui avait été adressée par le ministère de l’Intérieur au sujet de ce qui est qualifié «d’activités non conformes à la loi».

Il s’agit des réunions, regroupements et discussions avec des militants ou de simples citoyens que le RCD organisait dans ses locaux notamment les vendredis, les jours de hirak.

A noter, par ailleurs, que le ministère de la Justice avait demandé en septembre 2020 la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas. Moins de trois semaines plus tard, l’APN a officialisé cette levée. 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.