Projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption : Une Agence pour «récupérer les fonds confisqués»

13/09/2022 mis à jour: 00:21
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La récupération des fonds et biens confisqués semble être une priorité pour les autorités. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche, lors d’une réunion du Conseil des ministres, la «création d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, en tant que nouveau mécanisme à placer sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice», comme rapporté dans le communiqué de la Présidence. 

Il a précisé, à cet effet, que «la justice est le seul et unique pouvoir habilité à se prononcer sur les affaires de corruption» et qu’elle est «la seule et unique source chargée de la mise en place des mécanismes judiciaires de prévention de la société contre ce fléau». 

Le chef de l’Etat a évoqué la nécessité de création de cette Agence dans le cadre du projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, présenté par le ministre de la Justice, Abderrachid Tabbi. Lors de la réunion du gouvernement qui s’est tenu mercredi 7 septembre dernier, Tabbi avait présenté «une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n° 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption». 

Un projet, avait indiqué un communiqué du gouvernement, qui «s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière» et qui «vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption». Tebboune a-t-il préféré que l’Exécutif mette en place une agence de «récupération» des biens et fonds saisis au lieu de leur «gestion», ou s’agit-il d’une autre entité ?
 

Les réponses seront probablement apportées lors de l’adoption en Conseil des ministres de ce texte de loi. Dans tous les cas de figure, il est clair que le chef de l’Etat, qui avait fait de ce dossier relatif à la récupération des avoirs «détournés» une de ses promesses de campagne, en fait une priorité. 
 

Toujours lors de cette dernière réunion du gouvernement, le ministre de la Justice avait également présenté «un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger». «Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable», avait ajouté le communiqué du gouvernement. 

Si beaucoup d’Algériens ont des appréhensions par rapport à cette démarche (règlement à l’amiable), estimant que les auteurs de ces infractions ne doivent pas avoir la possibilité de «négocier» une quelconque extinctions de poursuites contre la restitution des avoirs «détournées», le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait déjà expliqué en septembre de l’année dernière, à l’occasion de la présentation de son plan d’action devant les députés, que la procédure en question ne concerne pas les personnes physiques mises en cause, mais «les personnes morales», c’est-à-dire les sociétés, notamment étrangères, impliquées dans des opérations de corruption.

 Plusieurs personnalités, notamment du secteur économique, en lien avec ce qui est communément appelé le «régime Bouteflika», sont poursuivies en justice pour des affaires liées à la corruption. Certains verdicts ont déjà été rendus alors que d’autres procès sont toujours en cours. 

Au mois de novembre de l’année dernière, le directeur général de l’Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi, avait indiqué, à la radio nationale, que «150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux sont en cours». A propos de la récupération des fonds se trouvant à l’étranger donc, celui-ci a ajouté qu’«il y a des pays qui facilitent l’entraide, d’autres vont plus lentement alors qu’il y a d’autres aussi qui ne nous facilitent pas la tâche». 

Dans tous les cas de figure, en renforçant l’arsenal juridique y afférent, le président de la République veut mettre tous les atouts du côté du pouvoir judiciaire pour «récupérer» les avoirs détournés ou en lien avec la corruption. 

D’autant plus que, comme l’avait indiqué Abdelkrim Djadi, lors de la même intervention, «l’instruction dans ce genre de dossiers est complexe et prend un peu de temps». 
 

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