Le Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) organise aujourd’hui à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa) un colloque sur le thème «Droit international privé, régimes matrimoniaux : regards croisés», mariages mixtes, successions et procurations.
Ce programme, lancé en 2017 à Alger, a pour objectif majeur de contribuer au renforcement de l’Etat de droit à travers notamment un appui technique et financier de l’Union européenne (UE). Et dans ce cadre, la justice constitue un axe-clé de la coopération entre l’Algérie et l’UE. Il a bénéficié, à ce titre, à tous les acteurs du secteur, à savoir le ministère de la Justice, la Cour suprême, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Ecole supérieure de la magistrature, les greffiers, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, ainsi qu’aux acteurs de la société civile œuvrant dans le secteur de la justice.
«S’inscrivant dans l’objectif n°3 du PASJA relatif à la professionnalisation des acteurs de la justice, ce colloque a pour principal objectif de contribuer à développer les connaissances et les pratiques professionnelles des notaires sur des problèmes liés à la circulation et à la force exécutoire des actes notariés entre les deux rives de la Méditerranée», souligne un communiqué de presse.
Dans ce contexte et dans l’exercice de leurs fonctions, les notaires algériens sont régulièrement confrontés à des dossiers comportant une dimension internationale, c’est-à-dire impliquant des personnes ou des biens situés dans des Etats différents. Se pose alors pour ces études le problème de la loi applicable, mais aussi du conflit d’autorité (quelle valeur est donnée à l’acte notarié par l’autre Etat ? Ce dernier doit-il l’exécuter ?). Il faut savoir que de leur côté, les notaires européens traitant de dossiers de résidents algériens ou binationaux «se heurtent aux mêmes interrogations».
Ce colloque aura pour objectif de traiter ce genre de problématique en échangeant des points de vue sur des cas précis et concrets, et de les confronter dans un deuxième temps à la jurisprudence de chaque pays. Les échanges permettront de répondre essentiellement aux préoccupations des notaires, «qui pourront alors mieux conseiller leurs clients en amont dans leurs démarches et leur apporter une plus grande sécurité juridique», est-il mis en exergue dans le communiqué.
Le colloque se concentrera spécifiquement sur le sujet des régimes matrimoniaux, des divorces, des successions et des procurations. Les couples internationaux sont des couples dont les membres ont des nationalités différentes, vivent dans un autre pays de l’UE que le leur, ou bien dans des pays différents. Les couples internationaux doivent, quel que soit leur statut, gérer leur patrimoine et, en particulier, le partager en cas de divorce/séparation ou de décès de l’un des partenaires.
Pour aller au-delà des généralités, des exemples concrets seront pris, tels que sur des cas de mariage mixte, de testament à exécuter dans un pays étranger et bien d’autres affaires similaires. 60 notaires algériens sont attendus en présentiel, et un canal de visioconférence sera ouvert pour 300 à 500 participants en ligne : notaires français, algériens, représentants du bâtonnat, universitaires, représentants de la Cour suprême algérienne et la cour de cassation.
Le PASJA est le troisième programme d’appui au secteur de la justice soutenu par l’UE en Algérie, indépendamment des diverses autres actions d’Euromed Justice et d’opérations de jumelage.