Confirmation de la peine de 12 ans de prison infligée à Saïd Bouteflika, Ali Haddad et Ahmed Mazouz, de celle de 15 ans contre Mahieddine Tahkout et de 10 ans contre les frères Kouninef (Réda, Tarek et Karim).
La chambre pénale près la cour d’Alger a confirmé la culpabilité de Saïd Bouteflika dans le «blanchiment d’argent, à travers le transfert de produits de crime, dans le cadre d’une organisation criminelle» et «abus de fonction», et maintenu sa condamnation à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars.
Elle a également maintenu la même peine infligée à Ali Haddad pour «blanchiment d’argent et de produits de crime dans le cadre d’une organisation criminelle», «dissipation de revenus du crime», «trafic d’influence dans le but de bénéficier d’indus avantages», «complicité dans la dilapidation de deniers publics», ainsi qu’Ahmed Mazouz pour «blanchiment de produits du crime» et «dissipation de produits du crime».
Pour sa part, Mahieddine Tahkout a vu sa peine de 15 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars pour «blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle», «trafic d’influence», «perception d’indus avantages», «dissipation de produits du crime» et «complicité dans la dilapidation de deniers publics» confirmée.
La même peine a été retenue et maintenue contre Souad Kouninef (en fuite), la sœur des frères Kouninef, contre laquelle le juge a ordonné la confirmation du mandat d’arrêt international. Souad Kouninef a été reconnue coupable de «blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle», «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger» et «dissipation de biens d’origine criminelle».
La peine de 10 ans de prison et 8 millions de dinars infligée à ses trois frères (Réda, Tarek-Noa et Abdelkader Karim) a été maintenue pour avoir été reconnus coupables de «blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle» et de «dissipation de biens d’origine criminelle».
La chambre pénale a par ailleurs confirmé la condamnation de Saïd Bouteflika, Mahieddine Tahkout, Ali Haddad, Ahmed Mazouz, les trois frères Kouninef (Reda, Tarek et Abdelkader) ainsi que leur sœur Souad à payer solidairement au Trésor public la somme de 400 milliards de dinars au titre de dédommagement du préjudice subi.
La même juridiction a maintenu la peine de 10 ans de prison assortie d’une amende de 8 millions de dinars et du versement au Trésor public d’une somme de 50 millions de dinars à Mohamed Bairi, PDG de la société Ival, concessionnaire de la marque italienne Iveco, pour avoir été reconnu coupable de «dissipation de produit du crime», et Brahim Tahkout pour les délits de «blanchiment d’argent», «dissipation volontaire de biens d’origine criminelle» et celle de 5 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende contre Hamid Tahkout, Rachid Tahkout et Nacer Tahkout pour «dissipation volontaire de produits de crime» et «blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle».
La relaxe pour les sociétés Mapa et Rizzani
L’ancien député Tahar Missoum, connu sous le nom de Spécifique, a vu sa peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars maintenue, alors que le fils de Ali Haddad, Aghiles, a bénéficié d’une requalification des faits qui passent de «complicité dans le blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle» à «tentative de recel de produits de crime», et de ce fait a écopé d’une peine de 1 an avec sursis et 100 000 DA d’amende, au lieu de 3 ans de prison et une amende de 8 millions de dinars.
La peine de 3 ans de prison et 8 millions de dinars infligée à Ghezlane Mazouz, fille de Mazouz, à été cependant confirmée par défaut, en raison de l’absence de la mise en cause à l’audience.
Condamné à 2 ans de prison, l’ancien PDG de la BNA Achour Aboud a bénéficié de la relaxe, au même titre que Malek Salah, administrateur du groupe Cima Motors, alors que Kamel Zitouni a vu sa peine de 2 ans de prison confirmée mais avec sursis.
La chambre pénale a confirmé, par ailleurs, la peine de 3 ans retenue contre Mokhtar Meslak, un commerçant d’Oran, jugé pour «blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle», et maintenu la relaxe pour ses trois enfants et son épouse. Les 25 prévenus ayant obtenu la relaxe ont bénéficié d’une confirmation, alors que trois autres prévenus ont obtenu auprès de la chambre pénale la même décision.
Les deux sociétés étrangères Mapa turque et Rizzani italienne ont obtenu la relaxe après avoir été condamnées au paiement par chacune d’elle d’une amende de 5 millions de dinars et le versement au Trésor public d’une somme d’un milliard de dinars, au titre de préjudice pour «perception d’indus avantages dans le cadre d’une organisation criminelle» et «complicité dans la dilapidation de deniers publics».
La chambre pénale a confirmé, en outre, la condamnation de 14 prévenus, parmi lesquels Rachid Tahkout, Nacer Tahkout, Hamid Tahkout, Brahim Tahkout, Tahar Missoum, Mokhtar Meslek, Ghezlane Mazouz, Slimani Oualid, Haddad Aghiles à verser solidairement la somme de 20 millions de dinars au Trésor public.
Tout comme elle a maintenu «la confiscation de tous les biens immobiliers, mobiliers, les avoirs bancaires, les revenus et les fonds illicites provenant des actes de corruption pour lesquels les prévenus ont été condamnés et qui se trouvent sur des comptes bancaires», ainsi que «la confiscation de tous les biens immobiliers enregistrés aux noms des prévenus condamnés, qu’ils soient transférés à des membres de leurs familles, leurs enfants ou leurs épouses, ou qu’ils aient été échangés contre d’autres biens».