L’administration américaine dénonce la tendance «qui dure depuis plusieurs semaines» de certains juges d’échelons inférieurs qui entravent ses décisions.
L’administration Trump a saisi la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir l’autorisation de licencier un fonctionnaire dont le renvoi avait été bloqué par les juridictions inférieures, marquant ainsi une nouvelle escalade judiciaire autour des décisions du nouveau gouvernement. Plusieurs de ces décisions ont été contestées en justice, certaines ayant été suspendues, notamment celle portant sur le gel des programmes d’aide au développement de l’agence USAID ou encore l’accès à certaines données du ministère des Finances par la commission Doge, chargée de l’évaluation des politiques publiques. Environ quarante procédures ont été engagées contre l’administration, donnant lieu à une douzaine de jugements défavorables.
Le litige porte sur le licenciement, le 7 février, de Hampton Dellinger, responsable d’une agence protégeant les lanceurs d’alerte employés par le gouvernement fédéral. Ce dernier a contesté la décision et obtenu d’un juge de première instance une ordonnance de protection temporaire lui permettant de rester en poste. Cette décision a été confirmée en appel, empêchant ainsi son limogeage. L’administration Trump a alors saisi la Cour suprême en référé, arguant que cette ordonnance constituait une atteinte sans précédent à la séparation des pouvoirs, selon des documents publiés par le New York Times.
L’administration estime qu’aucun tribunal dans l’histoire des États-Unis n’a jamais imposé à un président de conserver un directeur d’agence qu’il ne juge pas apte à exercer des fonctions exécutives. Elle dénonce une tendance croissante des juges des juridictions inférieures à entraver ses décisions et demande à la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice, de statuer sur cette question.
Selon l’argumentaire présenté, la plus haute juridiction du pays ne devrait pas permettre au pouvoir judiciaire d’exercer une forme de gouvernance en imposant des restrictions temporaires qui, selon l’administration, outrepassent le cadre constitutionnel. Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a déjà ordonné le renvoi de plusieurs hauts responsables et affiche une volonté de restructurer profondément certains organismes fédéraux. Parmi les cibles potentielles figurent l’administration fiscale et l’agence d’aide internationale USAID, dont les effectifs pourraient être considérablement réduits, selon des sources médiatiques.