Poursuivis en justice par Gest Immo, filiale de l’AADL à Constantine : Les acquéreurs sollicitent l’intervention du Premier ministre

17/09/2023 mis à jour: 21:10
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Protestation hier devant le siège du cabinet du wali de Constantine - Photo : D. R.

A la veille de la rentrée scolaire, les concernés ont appris que l’agence AADL a intenté des poursuites contre les présidents des associations et leurs adjoints, ainsi que des contestataires individuels du contrat.

C’est la panique chez les acquéreurs des logements du programme AADL 2 dans la wilaya de Constantine, qui se sont vus poursuivre en justice par la filiale de l’AADL, Gest Immo. Interrogés par El Watan, les représentants des habitants n’ont pas manqué d’exprimer leur colère et frustration face à la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement.

Ils ont dénoncé une politique «d’exploitation et d’escroquerie» menée par l’agence AADL et sa filiale Gest Immo. «Les habitants de l’AADL 2 vivent dans des conditions déplorables, dépourvus des infrastructures essentielles. Ces cités sont marginalisées et se trouvent dans un état d’abandon, en l’absence de toute intervention de la société Gest Immo», a déclaré un des représentants.

Et de poursuivre que devant de tels dépassements, les acquéreurs ont décidé de contester le contrat établi par l’AADL. En détresse déjà après des années d’attente, nos interlocuteurs affirment avoir accepté à l’époque de signer le contrat, sans connaitre toutes «les clauses explosives» insérées par l’agence.

Il s’agit, selon leurs dires, du montant du logement pouvant être révisé et de l’accord conclu unilatéralement avec cette «société fantôme» pour gérer les sites.

Cela, sans élaborer un système de copropriété conformément à la loi en vigueur. «À travers les clauses du contrat, l’AADL oblige les acquéreurs à payer des charges pour des services fictifs à des montants non justifiés. Cela pour tout le reste de leur vie. Donc un habitant d’un apparemment de F3 se trouve contraint à débourser des montants à partir de 2600 DA et plus de 3000 DA», fulmine un des concernés.

Jugeant ces pratiques inadmissibles, la plupart des habitants se sont orientés vers  la justice, sous la bannière de leurs associations.

Ils espéraient une justice rendue, pour des gens ayant fait confiance dans leur gouvernement qui a lancé ce programme pour aider les citoyens aux revenus moyens afin d’avoir leurs propres logements. Malgré tout cela, aucune affaire portée devant les tribunaux de Constantine n’a été à la faveur des plaignants.

Elles ont toutes été rejetées au motif de l’article 106 du Code civil stipulant que «le contrat est la loi des contractants. Il ne peut être révoqué ni modifié que par leur consentement mutuel ou pour les causes prévues par la loi».

Des menaces d’expulsion

Le hic dans cette affaire est qu’à la veille de la rentrée scolaire, les concernés ont appris que l’AADL a intenté des poursuites contre les présidents des associations et leurs adjoints, ainsi que des contestataires individuels du contrat.

Ils ont été appelés à quitter leurs logements et de débourser à l’agence un montant de 50 millions de centimes à titre d’indemnités.

«De ce fait, les présidents des associations AADL 2, représentés par les associations de l’extension ouest d’Ali Mendjeli, El Tahaddi 2150, Baytina 2 000 KUR, celles des 1500 logements et des 1000 logements, ainsi que les associations de Retba de Didouche Mourad Constantine, Tayssir et El Amid, nous condamnons fermement cette décision et ne l’acceptons pas. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser une manifestation pacifique samedi 16 septembre», ont-ils déclaré.

Et de dénoncer la décision de l’AADL d’intenter des poursuites contre les présidents des associations et leurs adjoints, afin de rompre le contrat et les expulser abusivement.

Par ailleurs, le député de la wilaya de Constantine, Youcef Adjissa, a adressé récemment une lettre au Premier ministre, sollicitant son intervention urgente.

Le but de cette correspondance est de rendre justice à des citoyens, considérés comme victimes de pratiques «illégales, provocatrices et abusives» de l’AADL à travers sa filiale Gest Immo.

«Les personnes concernées ne refusent pas de s’acquitter des paiements mensuels des loyers. Les résidents refusent les frais supplémentaires qui leur ont été injustement et indéfiniment imposés, estimés à 50 % du montant du loyer», a noté le député dans sa lettre.

Ces coûts peuvent être révisés à la hausse chaque année. Sachant, souligne le même député, que des décisions de justice ont déjà prononcé la nullité et l’annulation de ces dispositions dans d’autres wilayas.

«Ce qui est regrettable, c’est que la filiale Gest Immo ne fournit aucun service utile aux concernés à l’instar du jardinage, du nettoyage et autres entretiens des parties communes. Des services qui justifient la création de cette filiale par l’AADL», a-t-il précisé.

Et de conclure que la situation risque de s’aggraver menaçant l’instabilité, vu qu’elle concerne 16 000 citoyens en effervescence.     

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