Nouvelle loi sur l’investissement : Une limitation à 10% de la main-d’œuvre étrangère

13/02/2022 mis à jour: 23:57
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La nouvelle loi sur l’investissement prévoit plusieurs nouvelles mesures pour faciliter les investissements étrangers en Algérie, dont la création d’un guichet unique, a affirmé le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.

Dans un entretien accordé à l’APS, M. Zeghdar a expliqué que la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit «la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets».

Cette mesure vise à faire de ce guichet «un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement», a précisé le ministre.

Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, M. Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement en vue «de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur».

Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.

La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l’ANDI afin de redynamiser et de renforcer son rôle, a fait savoir M. Zeghdar. La mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale figure également dans la nouvelle loi.

Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières, «comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde», a indiqué le ministre.

Importation des lignes de production d’occasion : la condition d’âge supprimée

Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon M. Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local.

Parmi les points «les plus importants» contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant «au moins dix ans», dans l’objectif de «créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance».

Le premier responsable du secteur a rappelé que le ministère de l’Industrie a achevé l’élaboration du nouveau texte qui est actuellement au niveau du gouvernement pour débat et enrichissement Interrogé sur la teneur du texte présenté récemment en réunion du gouvernement sur le dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué que le texte en question vise à faciliter les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020.

L’autorisation d’importation de ces équipements permettra, selon le ministre, de réduire la facture d’importation des équipements de production dans la mesure où il s’agit d’équipements moins coûteux et dans un parfait état de marche acquis dans les marchés internationaux qui ont été impactés par la conjoncture économique mondiale induite par la Covid-19, une crise qui a causé la fermeture de nombreuses usines.

Ce cadre réglementaire a inclus lors de son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère sur l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité économique.

Toutefois, il a été constaté que les prix de ces lignes et équipements de production restent relativement élevés puisqu’ils sont presque neufs, a-t-il détaillé, relevant que la condition d’âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes, l’organisme algérien d’accréditation (Algerac) ayant été associé pour certifier les rapports des bureaux d’expertise quant à l’état et l’efficacité des lignes. 

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