Nouvelle loi sur l’investissement : Huit textes d’application seront prochainement promulgués

16/07/2022 mis à jour: 13:46
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Après avoir fait l’objet d’une présentation devant le Conseil de la nation par le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, la nouvelle loi sur l’investissement a été adoptée le 12 juillet lors d’une séance plénière au Conseil de la nation. 

L’adoption sera suivie par une prochaine publication des huit textes d’application relatifs à cette loi, qui devra ériger l’Algérie en «destination prisée de tous les investisseurs», selon Ahmed Zeghdar. Ce dernier relèvera devant les sénateurs le retour de la dynamique de l’investissement en Algérie après une période d’interruption depuis 2018. Rappelant que ce texte s’inscrit dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale et constitue l’un des éléments devant être adaptés selon les exigences de la croissance économique nationale, le ministre soulignera également l’importance de cette loi qui tend, selon la même source, à accompagner et à faciliter cette dynamique. Mais cela reste insuffisant pour insuffler l’investissement en Algérie. Le ministre n’a pas manqué de le faire remarquer. Il a en effet insisté sur la nécessité d’accompagner cette loi par des réformes dans tous les domaines y afférent, particulièrement les banques et l’immobilier.

De son côté, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a mis en avant l’importance des mesures prévus dans le texte de loi. Il s’agit pour la commission  d’«un bond législatif» opéré au titre d’une nouvelle approche du gouvernement visant à encourager l’investissement en Algérie, de manière à favoriser le développement de l’entreprise dans un environnement transparent.     

La commission a également souligné l’impératif d’accélérer l’application des instructions et orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, inhérentes à l’accompagnement des investisseurs nationaux, dont les projets et investissements ont été affectés par les retombées de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) durant les deux dernières années. Elle a plaidé, par ailleurs, pour l’inventaire et le recensement général et structuré des programmes et domaines d’investissement disponibles en Algérie, et leur classement conformément aux priorités de l’économie nationale.

Dans le même contexte, la commission a souligné l’importance de résoudre la question du foncier, notamment celui agricole, pour faciliter le processus de sa mise à disposition pour la réalisation des projets d’investissement. La commission a également appelé à la nécessité d’activer le rôle des médias et de la diplomatie économique pour faire connaître la destination Algérie, d’une part, et trouver des marchés étrangers pour promouvoir la production nationale et la commercialisation hors des frontières, d’autre part. Dans le même contexte, la commission recommande d’accélérer la promulgation et la publication des textes réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre de cette importante loi afin de la mettre en vigueur prochainement.

La révision de la législation en relation avec le texte de la loi sur l’investissement, notamment la loi sur les douanes, les impôts, la fiscalité locale, la monnaie et le crédit, devrait aussi être opérée, selon la commission. De même pour la facilitation des conditions, procédures et règles relatives au transfert des sommes investies et des revenus qui en résultent pour les investisseurs non résidents.

A titre indicatif, l’élaboration de cette loi a tenu compte, selon le ministre, des suggestions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales et du Conseil national économique, social et environnemental (Cnese), ainsi que les conclusions de la Conférence nationale sur la relance économique.

Le projet de loi, adopté pour rappel le 27 juin dernier à l’Assemblée populaire nationale (APN), permettra de développer les secteurs d’activité prioritaires et à haute valeur ajoutée, d’assurer un développement régional durable et équilibré, de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, de privilégier le transfert technologique et de promouvoir l’innovation et l’économie du savoir. 

 

 

Nomination : Brahim Djamel Kessali, nouveau ministre des Finances

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, jeudi dernier, un décret présidentiel portant nomination de Brahim Djamel Kessali au poste de ministre des Finances, indique un communiqué de la présidence de la République. «En vertu des dispositions de la Constitution, notamment en ses articles 91 (alinéa 7) et 104, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant nomination de Brahim Djamel Kessali au poste de ministre des Finances», lit-on dans le communiqué. APS

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