Nouvelle loi de la presse écrite et électronique : Laagab dévoile les détails

27/11/2023 mis à jour: 18:01
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Le projet de loi sur l'organisation du domaine de la presse écrite et électronique  et de l'audiovisuel a été officiellement adopté par l'Assemblée nationale. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté les détails de cette nouvelle loi lors de son exposé au Sénat.

L'objectif principal de cette loi est de promouvoir et soutenir la production médiatique nationale. Des ajustements ont été apportés pour éliminer les ambiguïtés et renforcer le professionnalisme au sein du secteur. Selon Mohamed Laagab, le point central de la loi concerne la résolution des problèmes au sein de l'Autorité de Régulation de l'Audiovisuel (ARAV) sans recourir à la justice, sachant que les journalistes étaient précédemment susceptibles de sanctions en vertu du code pénal algérien, tout comme toute autre personne civile. Cette modification vise à exercer un contrôle sur la matière médiatique, y compris l'organisation du marché médiatique via la publicité.

Le projet a également pour objectif d'exclure les intrus et l'argent illicite afin d'éviter les expériences du passé. De plus, les partis politiques et les syndicats sont encouragés à participer activement dans le domaine des médias. Par ailleurs, la loi stipule l'importance de diffuser au moins 60 % de contenus algériens et de respecter les droits des journalistes à ne pas être contraints à des idées qui ne leur conviennent pas.

En ce qui concerne la presse électronique, les médias locaux devront désormais utiliser le nom de domaine national ".dz" pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi sur la presse électronique. Il est également désormais interdit à une personne morale de posséder plus d'une publication périodique d'information générale de même périodicité, éditée en Algérie. Autrement dit, une entreprise ne peut plus posséder deux quotidiens, par exemple. Pour la presse écrite, les directeurs de publication des médias locaux doivent justifier d'au moins 8 ans d'expérience dans le domaine de la presse, être de nationalité algérienne et n'avoir jamais été condamnés dans des affaires liées à la corruption. En outre, la décision d'abroger l'article 30, qui limitait la participation dans les chaînes pour éviter leur fermeture, a été prise. Concrètement, cet article annulé à l'initiative du gouvernement, stipulait que la participation dans une chaîne ne devait pas dépasser 40 %. Ainsi, il contredisait la situation des chaînes nationales existantes et a été remplacé par des dispositions liées à l'interdiction du monopole, du capital étranger et d'autres mesures. 

Selon les propos du premier responsable du secteur de la communication et des médias, les deux projets de loi stipulent également la création d'une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi qu'une autorité de régulation de l'audiovisuel.  Dans le but d'assurer le bon déroulement des lois d'une part, et du secteur de l'information d'autre part, ces deux entités auront le plein pouvoir de contrôler les contenus, vérifier l'exactitude des dossiers et réguler le marché publicitaire. 

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