La Chambre nationale des notaires dénonce le nouveau régime fiscal, introduit dans la Loi de finances (LF-2022), qui cause «des préjudices» à la profession. A l’instar des avocats, toujours en grève et dont les représentants seront reçus aujourd’hui au ministère des Finances, les notaires menacent de recourir à des actions de protestation qui devront être annoncées lors d’une conférence de presse, prévue aujourd’hui au siège de l’organisation à Ben Aknoun (Alger).
Les notaires rejoignent la contestation contre le nouveau régime fiscal introduit dans la Loi de finances (LF 2022).
Dans un communiqué rendu public hier et signé de son président, Réda Benounane, la Chambre nationale des notaires dénonce des charges fiscales qui causent «des préjudices aux activités des études notariales, qui assurent une mission de service public».
L’organisation dénonce la non-prise en charge de ses propositions «objectives» soumises lors de la présentation des nouvelles dispositions prévues dans l’avant-projet de Loi de finances 2022.
«Malgré les démarches et les propositions objectives faites aux autorités compétentes avant la promulgation de la Loi de finances 2022, et durant son examen au Parlement, l’administration des impôts a continué à travailler d’une manière unilatérale et imposer sa vision sans consulter les concernés», s’offusque M. Benounane.
A la faveur de la nouvelle LF 2022, les professions libérales (architectes, notaires, médecins libéraux, avocats…) ne sont plus soumises au régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU).
La loi de finances leur impose le régime d’imposition d’après le bénéfice réel : l’impôt forfaitaire de 12% est supprimé et remplacé par un nouveau régime qui contraint désormais les professions libérales à payer à titre de taxes et impôts plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA. Les avocats sont les premiers à contester ces dispositions.
«Une escalade»
Une grève nationale illimitée engagée à l’appel de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) se poursuit. Après un boycott des activités judiciaires mené depuis le 13 janvier, le ministre des Finances a invité les représentants des avocats à une réunion programmée aujourd’hui pour «trouver les solutions possibles à ce blocage», a annoncé le président de l’UNOA, Me Brahim Taïri.
Le bureau exécutif de la Chambre nationale des notaires devra annoncer, aujourd’hui, «sa position claire» sur les dispositions fiscales de la LF 2022, à l’occasion d’une conférence de presse qui se tiendra en son siège à Ben Aknoun (Alger).
M. Bourenance, qui parle d’une «escalade» dans la protestation, indique que l’organisation défendra par tous les moyens «possibles» la profession «sans exclure tout choix imposé par la non-satisfaction aux demandes légitimes des notaires, en mettant en place un nouveau régime adéquat en remplacement d’un régime fiscal arbitraire».
Si les notaires venaient à engager un bras de fer avec le ministère des Finances, les conséquences ne devraient pas être négligeables, d’autant que la profession a un rôle «pivot» dans la garantie de la sécurité contractuelle du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution au développement économique, comme l’a mis en avant le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, en juillet 2021, à l’ouverture de la 1re conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires.