La direction générale des Douanes vient de fixer, il y a quelques jours, les modalités des droits exigibles pour le dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaire de moins de trois ans. Comment évaluez-vous cette décision ?
La nouveauté avec la publication du décret relatif à l’importation des véhicules de tourisme ou utilitaire d’occasion (VO) qui n’excède pas 3 ans d’âge, parue au Journal officiel N°11 du 22 février 2023, d’abord, il faut noter que la douane a expliqué la procédure et que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée à importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d’occasion (VO) qui n’excède pas 3 ans d’âge, à compter de la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
La DGD a indiqué qu’il s’agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up).
La DGD a rappelé que les véhicules d’occasion de moins de trois ans bénéficieront de réduction des droits et taxes à hauteur de 80 % pour les véhicules électriques, 50 % pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1 800 cm3, et 20 % pour les véhicules du même type dont la cylindrée est supérieure à 1 800 cm3.
Cela va permettre de mieux maîtriser et répondre favorablement aux particuliers désirant s’équiper à travers ce segment.
Les services de contrôle douanier recourent à une évaluation de la valeur du véhicule concerné dans le cas où ils constateraient une différence entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données concernée. Est-il possible de procéder et appliquer cette démarche ? Est-elle efficace pour détecter les écarts constatés entre la déclaration et la procédure douanière ?
Il est nécessaire de mettre des barrières pour éviter les surprises au moment opportun. Le contrôle s’impose dans ce cas.
Il s’agira de s’organiser en conséquence et de mettre en place les procédures appropriées pour amener les déclarants à respecter les valeurs des véhicules et éviter les écarts d’autant plus que dans beaucoup de pays, il existe des sites de vente de VO avec toutes les informations utiles sur chaque véhicule référencié.
Ces calculs sur la base de référence n’amèneraient pas à dire que le prix de revient du véhicule sera très élevé ?
Cela permettra de respecter la véracité des chiffres déclarés et éviter des sanctions pour les particuliers, dans la mesure où le marché du VO a connu des prix élevés même en Europe. Cela va être compliqué de trouver des véhicules disponibles à des prix abordables.
Le prix de revient sera surtout impacté par le prix d’achat lui-même qui sera assez cher et toutes les charges ou coûts liés à toute opération d’importation à commencer par le taux de change, jusqu’aux moindres frais à imputer au prix de véhicules.
A mon avis, la structure d’évaluation du prix (modalités de calcul du prix final) va aboutir inévitablement à des prix relativement élevés pour la majorité des produits.
La réduction du prix pour dédouanement des véhicules de moins de 3 ans à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est supérieure à 1 800 cm3 a été fixée à seulement 20 %. Cette décision pèsera t-elle négativement sur le segment haut de gamme de grosse cylindrée en Algérie, étant donné que ce dernier représente seulement 3% du parc automobile global du pays ?
A mon avis, cela n’aura pas une grande incidence du moment que la structure d’évaluation du prix (modalités de calcul du prix final) va aboutir inévitablement à des prix relativement élevés pour la majorité des produits et que chaque particulier intéressé aura à réfléchir sur l’ensemble des paramètres avant de s’engager dans une telle opération.
La demande est importante sur les segments de la petite cylindrée, mais sachant que la grosse cylindrée ou les SUV constituent un segment très prisé et surtout sont souvent importés avec des licences et cela ne peut influencer négativement la situation et ne pèsera pas sur le choix du mix produit, tout en sachant que chaque client sera conditionné par la rationalité de son budget.
La relance engagée du secteur automobile avec l’attribution des agréments va contribuer à atténuer et influencer la demande sur le VO des moins de 3 ans.