Mascara : Sept ans de prison ferme dans une affaire de spéculation de céréales

11/06/2022 mis à jour: 22:37
APS
1901

Le tribunal correctionnel de Ghriss (Mascara) a prononcé jeudi une peine de sept ans de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars à l’encontre d’un accusé dans une affaire de spéculation de céréales, a-t-on indiqué hier dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Ghriss. 

L’affaire a été déclenchée suite à des informations reçues par les services de la Gendarmerie nationale de Ghriss, signalant la présence d’un entrepôt dans l’un des villages de la commune, utilisé pour le stockage de l’orge, a précisé la même source, ajoutant que les gendarmes, après l’obtention d’un mandat de perquisition, ont découvert une quantité de 3000 quintaux d’orge recouverte, avec la présence d’une poudre pesticide aux pourtours, ce qui indique l’intention de la stocker. 

Après l’enquête préliminaire, l’accusé a été présenté jeudi devant le procureur de la République du tribunal de Ghriss et poursuivi en citation directe pour «spéculation illégale de produits céréaliers», comme le stipule l’article 13 de la loi de lutte contre la spéculation illégale. 

Une peine de 7 ans de prison ferme a été prononcée contre l’accusé, avec mandat de dépôt et une amende de 2 millions de dinars, avec ordre de sa mise en détention durant l’audience et la saisie de la marchandise, a-t-on affirmé de même source.

Copyright 2024 . All Rights Reserved.