Le volume de tabac introduits clandestinement en Algérie, à travers la frontière, saisis par les unités de l’Armée nationale populaire (ANP), dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée multiforme, a atteint 104 tonnes au cours des six premiers mois de l’année en cours.
Des sanctions sévères sont infligées à ceux qui se livrent à des activités commerciales illégales. Selon les données annoncées par le ministère de la Défense nationale, les opérations successives dirigées par les forces de l’Armée nationale contre les contrebandiers de tabac ne cessent d’augmenter depuis janvier 2024.
Les saisies de produits du tabac ont connu une hausse mensuelle au cours des premiers mois de cette année. En janvier, elles étaient de 104,5 quintaux avant de passer à 127 quintaux en février, 144 quintaux en mars, puis 219 quintaux en avril et à 239 quintaux en mai. Cela alors que son niveau a atteint 89 quintaux grâce aux opérations de terrain qui se sont déroulées entre le 1er et le 25 juin, portant son volume total durant les six premiers mois de l’année à 104 tonnes de tabac.
Il convient de noter que les lois sont claires concernant la lutte contre ce phénomène en imposant des sanctions sévères à ceux qui versent dans ce trafic. Depuis quelques années, les autorités ont décidé de resserrer l’étau sur les trafiquants dont les activités constituent une menace pour la société et la jeunesse algérienne.
Selon les articles 21 et 325 bis de la loi douanière, l’importation de marchandises interdites est considérée comme un délit passible de la confiscation des marchandises elles-mêmes et de l’imposition d’une amende égale au double de la valeur des marchandises confisquées si les contrevenants à la loi sont des personnes physiques, et une amende de 10 fois leur valeur pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés et les entreprises, outre 6 mois d’emprisonnement pour le responsable des marchandises.
Tandis que la loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales «interdit à toute personne d’exercer des activités commerciales sans qu’elle ait la qualité définie par les lois en vigueur».
La loi considère que toute violation de cette interdiction constitue une pratique commerciale frauduleuse, soumettant son propriétaire à une amende allant de 30 millions de centimes à 1 milliard de centimes, outre la fermeture temporaire ou définitive du magasin et la saisie et destruction de la marchandise.
Selon une étude réalisée au niveau des réseaux de distribution de tabac du pays, «plus de la moitié des trafiquants ne sont pas conscients de l’impact négatif de ce qui est illégal sur leur activité, tandis que plus d’un quart de ceux qui exercent l’activité de distribution et les grossistes des produits du tabac ignorent les sanctions prévues par la législation algérienne».
Substances dangereuses
La part des cigarettes de contrebande sur le marché national est estimée à environ 10%. Surtaxées, faciles à contrefaire, à transporter et à écouler, les cigarettes représentent un produit idéal pour la contrebande. Ce commerce illégal génère des profits considérables. L’un des impacts les plus significatifs de la contrebande de tabac est la perte de revenus pour l’Etat.
La loi de finances 2024 avait introduit «la révision à la hausse les taux de l’impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés de fabrication de tabacs et du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 37 à 50 DA par paquet». Les taxes sur le tabac représentent une source importante de revenus pour le gouvernement.
Lorsque le tabac est introduit illégalement dans le pays, ces taxes ne sont pas perçues, ce qui entraîne un manque à gagner substantiel pour le Trésor public. En plus, la contrebande de tabac est «souvent liée à d’autres activités criminelles, telles que le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et la corruption», selon les différents communiqués de presse du MDN et des rapports des services de sécurité.
Les réseaux de contrebande sont bien organisés et peuvent également être impliqués dans d’autres formes de trafic illicite, ce qui augmente le taux de criminalité et menace la sécurité nationale.
Le tabac de contrebande est souvent de qualité inférieure et contient des substances dangereuses non réglementées. Une cigarette de contrebande cache bien plus de substances toxiques que celle que l’on achète dans les bureaux de tabac, avec notamment trois fois plus de cadmium et d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb.
Un cancer sur trois est dû au tabagisme. Le plus connu est le cancer du poumon. La consommation de ce tabac peut donc avoir des effets néfastes sur la santé des fumeurs, augmentant les risques de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers.
De plus, la disponibilité de tabac moins cher peut inciter davantage de personnes, y compris les jeunes, à fumer. Cette accessibilité accrue peut les encourager à commencer à fumer à un âge précoce, augmentant ainsi le risque de dépendance et de problèmes de santé à long terme.