Loi spéciale dans le cadre du prolongement de la Rahma et la Concorde civile : L’acte IV de la réconciliation nationale

23/07/2022 mis à jour: 00:01
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Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane

Le gouvernement a examiné, jeudi, lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi «portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale», comme indiqué dans un communiqué. 

C’est la troisième communication officielle faite à ce sujet depuis son annonce, le 4 juillet, par la présidence de la République. Bien que le nombre des détenus qui seront concernés par ce texte ait été donné le 14 juillet, ce communiqué du gouvernement ne lève pas tout le voile sur les contours du texte, notamment pour ce qui est des personnes qui bénéficieront de ses dispositions. «Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la charte pour la paix et la réconciliation nationale», indique le communiqué du gouvernement. 

«Le projet de texte propose aussi, à l’occasion de la commémoration du 60e anniversaire de l’indépendance nationale, de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale», ajoute la même source. Contrairement aux deux précédents communiqués de la présidence de la République, où il était question d’un texte en prolongement de la loi de la rahma (clémence) et de la concorde civile, celui-ci a intégré la charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Qui doit en bénéficier ?

S’agit-il effectivement d’une loi qui toucherait les prisonniers impliqués dans la tragédie nationale, vécue durant les années 1990, ou va-t-elle au-delà ? Il faut probablement attendre la présentation du projet de loi en Conseil des ministres pour en savoir plus. Le 4 juillet, dans le communiqué relatif aux mesures de grâce présidentielle, la présidence de la République avait indiqué que «dans le cadre des mesures prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile»

En évoquant ces deux dernières, certains, notamment des partis politiques de la mouvance islamiste qui en faisaient une revendication, ont conclu qu’il s’agissait des personnes impliquées dans les événements des années 1990. Le 14 juillet, dans un second communiqué, la Présidence donne le nombre des détenus qui seront concernés. «Une loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement, à soumettre la semaine prochaine à la réunion du gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session», a indiqué la Présidence dans le communiqué. Et ce jeudi, le gouvernement a évoqué une loi «portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale»

Le nouveau texte va-t-il, à cet effet, toucher les personnes arrêtées à partir de 2021 et accusées de terrorisme sur la base de l’article 87 bis du code pénal ? Difficile de répondre à la question pour le moment. Mais des clarifications seront certainement apportées dans les jours à venir avec la présentation de ce texte en Conseil des ministres. 

 

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