Le projet de loi sur l’investissement discuté en Conseil des ministres : Vers la levée des contraintes foncières

07/06/2022 mis à jour: 09:07
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Photo : D. R.

Le président de la République a ainsi ordonné «la poursuite de l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les services de l’Etat et les agences foncières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus».

Faisant montre d’une volonté de faciliter l’acte d’investir, le président de la République a donné des instructions pour lever les contraintes, notamment celles liées au foncier. Lors du Conseil des ministres tenu dimanche, Abdelmadjid Tebboune a ainsi mis l’accent sur l’importance de la libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique, selon un communiqué repris par l’agence APS.

Après examen du projet de loi portant conditions et modalités d’octroi de concessions de terrain relevant du domaine privé de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement, Abdelmadjid Tebboune a préconisé d’«adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Le président de la République a ainsi ordonné «la poursuite de l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les services de l’Etat et les agences foncières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus», ajoute le communiqué.

Le président Tebboune a également donné des instructions pour «accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier».

Il est à rappeler que le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, présenté récemment lors d’un Conseil des ministres par le ministre de l’Industrie, prévoit une série de mesures visant, selon ses initiateurs, «à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale».

Aussi compte-t-on procéder à une réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement.

Il s’agit également de changer l’appellation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant «le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements, à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local, en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant».

L’Agence sera également chargée de «lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement, par la création de la plateforme numérique de l’investisseur et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement», selon un communiqué du Conseil des ministres.

Dans le projet de loi, il sera question, selon la même source, de «renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs».

De leur côté, les hommes d’affaires redoutent une instabilité des lois qui serait préjudiciable, d’autant que, selon le Centre de réflexion autour de l’entreprise (Care), «la plupart des décisions importantes renvoient à des textes d’application, ce qui rend la loi non opérationnelle dans l’immédiat, et non stable puisque, si même la loi ne change pas, les textes d’application peuvent en changer les principales modalités».

Ils relèvent également quelques contradictions contenues dans ce texte de loi, liées notamment à la réduction des risques d’investissement et aux contraintes administratives, qui pourraient encore entraver leur activité. 

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