Le président Tebboune demande son enrichissement : Une loi-cadre pour l’organisation de l’action syndicale

05/07/2022 mis à jour: 11:03
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Photo : D. R.

Il est question d’adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la nouvelle Constitution.

Le chef de l’Etat a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres, lors de laquelle il a donné des instructions à l’effet de poursuivre l’enrichissement du projet de loi relative à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical.

Cet avant-projet de loi ayant pour objet de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l’exercice du droit syndical a été examiné mercredi dernier lors d’une réunion du gouvernement, dirigé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Il est surtout question d’adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la nouvelle Constitution.

Ce dimanche, le chef de l’Etat a ordonné au ministre du Travail, qui avait présenté les grands axes de ce texte de loi, «de poursuivre l’enrichissement de ce projet important visant à organiser l’action syndicale». Ce document juridique doit, selon les orientations du président Tebboune, «réguler et organiser l’exercice syndical et éliminer le cumul négatif qu’a connu le pays dans ce domaine». Il a demandé de définir, dans ce texte, avec précision, les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer et les secteurs concernés par l’exercice du droit syndical».

M. Tebboune a demandé à inclure dans ce projet de loi un chapitre sur la notion de grève dans le domaine du travail et définir ses conditions et ses critères juridiques, comme il a exigé de mettre fin à la transhumance syndicale et faire la distinction entre la pratique syndicale et celle politique, en ce sens que chaque domaine est régi par son propre cadre juridique. Il s’agit là d’une loi-cadre portant sur la liberté syndicale et l’exercice du droit syndical.

«Une loi obsolète»

Les syndicats autonomes, qui regrettent leur exclusion du débat de ce projet, car étant les premiers concernés, comptent défendre leurs propositions une fois ce texte rendu public. Toutes les organisations syndicales autonomes ont rappelé la mise en conformité récemment de la loi 90-14, du 02 juin 1990 portant modalité de l’exercice syndical avec la convention 87 du Bureau international du travail (BIT) et son adoption par la suite par le Parlement.

Tous estiment qu’il est important d’aller vers une démocratisation profonde de nos institutions et de nos lois et admettent que la loi 90-14 est obsolète, elle est dépassée par le temps, elle date de juin 1990 et le monde du travail a beaucoup changé depuis. Toutefois, les syndicats ne comprennent pas pourquoi aujourd’hui les pouvoirs publics reviennent à la charge en confectionnant un autre texte avec un contenu similaire à celui approuvé par les parlementaires et publié au Journal officiel.

«Si ce texte vise à réglementer et améliorer davantage l’exercice syndical, pourquoi pas, sans pour autant toucher aux droits syndicaux, comme stipulé dans la Constitution. Si les pouvoirs publics veulent museler et bloquer l’exercice syndical, nous allons réagir», observent les syndicats, qui se disent être un partenaire incontournable des pouvoirs publics.

Par ailleurs, lors de ce Conseil des ministres, le président Tebboune a salué la teneur du projet de loi portant statut général de la Fonction publique qui institue, pour la première fois, le droit à un congé en vue de la création d’une entreprise, facilitant ainsi l’accès au monde de l’entreprise et à l’entrepreneuriat, notamment aux jeunes désirant s’imposer dans la nouvelle dynamique économique basée sur la diversification. 

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