Le nouveau texte de loi adopté à l’APN : Ce qui va changer dans l’exercice syndical

11/03/2023 mis à jour: 05:45
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La loi fournira une protection juridique aux représentants des travailleurs - Photo : D. R.

Pour le ministre du Travail, ce texte «devra garantir aux organisations syndicales leur place en tant qu’une des institutions les plus importantes de la société».

Le texte régissant l’exercice syndical a été adopté, mardi dernier, par l’Assemblée populaire nationale (APN). La mouture finale soumise au vote des députés a, certes, connu des amendements introduits au niveau de la commission de la santé et du travail de la Chambre basse du Parlement, mais elle est loin de satisfaire le monde syndical qui avait exigé «le retrait pur et simple du projet».

En effet, le projet adopté, mardi dernier, par les députés du FLN, du RND et des indépendants (le MSP avait voté contre le texte), a connu 16 amendements, dont ceux relatifs «au mandat des dirigeants des syndicats fixé à 5 ans renouvelable une seul fois», «l’indépendance des syndicats vis-à-vis des partis politiques» et «le droit des syndicalistes à adhérer à des associations à caractère politique». Initialement, le nombre des amendements soumis à la commission spécialisée s’élève à 56, dont 24 ont été retirés.

La commission a introduit, quant à elle, 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31. A l’issue du vote, le ministre du Travail a affirmé que le projet de loi «devra donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l’action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale».

«La loi devra également fournir une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l’émergence d’organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations», estime-t-il.

Pour le ministre, ce texte «devra garantir aux organisations syndicales leur place en tant qu’une des institutions les plus importantes de la société», en sus de renforcer «la liberté de l’action syndicale et d’activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société». Mais ce n’est pas l’avis des syndicats autonomes qui campent sur leurs positions, en réclamant le retrait du projet.

Dans un communiqué rendu public mercredi dernier, plusieurs organisations signataires rejettent ce qu’elles appellent «le fait accompli» et exigent à nouveau le retrait de ce projet.

Elles invitent aussi le chef de l’Etat «à intervenir en urgence pour mettre un terme à cette politique tendant à imposer le fait accompli» et «pour retirer le projet en vue de préserver la stabilité du front social et de renforcer les libertés syndicales».

Ce faisant, les syndicats autonomes réitèrent leur détermination «à poursuivre la lutte pour le retrait du projet et la mise en conformité des lois avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie».

Les syndicats signataires, rappelons-le, demandent également le retrait du texte relatif à la prévention des conflits du travail, qui «consacre aussi le recul sur plusieurs acquis du monde du travail, dont le droit de grève».
 

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