Le nouveau régime fiscal fortement contesté : La grève des avocats largement suivie

15/01/2022 mis à jour: 00:45
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Les avocats ont paralysé les tribunaux du pays, jeudi dernier / Photo : D. R.

L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) avait précédemment décidé, en fin de semaine dernière, d’engager une grève illimitée lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier à Constantine.

Les avocats ont paralysé les tribunaux du pays, jeudi dernier, pour protester contre les amendements qui concernent le nouveau régime fiscal inclus dans la loi de finances (LF-2022). L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) avait, précédemment, décidé, en fin de semaine dernière, d’engager une grève illimitée lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier à Constantine.

Contacté hier par El Watan, Hafid Tamert, membre du Conseil de l’Ordre du barreau d’Alger, a assuré que «le taux de suivi de la grève était de 100% à l’échelle du territoire national, toutes les affaires judiciaires étaient en suspens, excepté certaines liées aux détentions. Nous exigeons une commission entre les avocats et le ministère des Finances pour étudier nos revendications qui seront prises en compte dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2022».

Il ajoute que des propositions ont déjà été formulées concernant le timbre fiscal (paiement à la source) avec les services des impôts, mais qu’elles n’ont pas été prises en considération pour «des motifs organisationnels». Une attitude incompréhensible à ses yeux, d’autant plus que ce mécanisme «pourra faire engranger au Trésor public jusqu’à 10 fois plus de ce qu’il perçoit aujourd’hui».

Il est à noter que les modifications de la nouvelle loi fiscale, qui ont poussé les avocats à lancer leur mouvement de contestation, comprennent des augmentations d’impôt de 35% sur toutes les professions libérales, y compris la profession d’avocat, alors qu’elle était de l’ordre de 12%. Cela implique qu’ils devront tenir compte d’une comptabilité au profit des impôts dans leurs bureaux. Ainsi, au lieu de s’occuper des dossiers, ils vont passer plus de temps dans la comptabilité, arguent-ils. Il s’agit en somme de «procédures bureaucratiques et lourdes pour les avocats».

«Alourdir les charges des clients»

Ils se sont insurgés contre cette nouvelle disposition de la LF-2022, car elle aura également des conséquences qui vont forcément alourdir davantage les charges, ce qui impactera sans le moindre doute les honoraires de la défense de leurs clients, déjà lourdement touchés par les conséquences de la crise économique et sociale et par une baisse du pouvoir d’achat qui s’est traduite par une diminution de la consommation.

Cette mesure a été également dénoncée du fait que 80% de la corporation sont des jeunes qui risquent de ne pas «tenir» face à la lourdeur de cette nouvelle taxe jugée «injuste». Le syndicat a déjà fait appel au président de la République, à travers une lettre datée du 21 novembre 2021, et aux ministères concernés par l’affaire pour faire connaître leurs revendications qu’ils jugent «légitimes».

Les avocats ont dénoncé l’assimilation de leur activité à «celle des commerçants». Aucune réaction des autorités n’a été enregistrée jusque-là. Va-t-on vers une reprise en main pour apaiser les tensions ou le gouvernement compte-t-il sur un essoufflement de la contestation ?

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