Le groupe public algérien condamné par la Cour Internationale d’Arbitrage : Asmidal sommé de verser 129 millions d’euros à Grupo Villar Mir

10/06/2023 mis à jour: 19:15
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Photo : D. R.

Le 4 août 2005, le groupe espagnol industriel privé aux activités diverses «Villar Mir» prenait possession de 66% des actions de l’Entreprise  publique économique algérienne Asmidal. En 2016, l’Etat algérien a révisé à la baisse les parts de la filiale algérienne du Grupo Villar Mir le sommant de céder 17% de ses parts au profit du groupe privé ETRHB Haddad.

La Cour internationale d’arbitrage relevant de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le siège est basé à Paris a condamné le groupe industriel engrais et produits phytosanitaires (Asmidal), filiale du groupe Sonatrach, à verser la somme de 129 millions d’euros au profit de l’espagnol Grupo Villar Mir (GVM)qui détient des parts dans un complexe de fertilisants, Fertial en l’occurrence, a rapporté, jeudi, la presse ibérique.

Le conflit remonte à 2019, au lendemain du déclenchement du mouvement citoyen, le hirak, lorsque Villar Mir (49%) et le partenaire minoritaire (17 %) à Fertial, ETRHB Haddad, propriété de Ali Haddad, ont convenu de vendre leurs parts, totalisant 66 % des parts au profit du groupe Asmidal. Le partenaire étranger avait évalué ses parts dans le capital de Fertial à 129 millions d’euros.

Deux années après, soit en 2021, López Madrid, qui dirige le groupe espagnol, avait engagé un arbitrage à Paris dans lequel il avait exigé que Sonatrach respecte l’accord prévoyant en 2019 son droit à la préemption pour l’achat des parts, cédées par le groupe Villar Mir. Dans sa requête, révèle les médias espagnols, Villar Mir réclamait, outre les 129,1 millions d’euros, 20 autres millions représenant, selon lui, les dividendes de 2019 jusqu’à 2021.

Par ailleurs, cette sentence internationale a fait réagir le groupe Asmidal dont le siège est implanté à Annaba. Se fendant d’un communiqué dont El Watan détient une copie, Asmidal a précisé que «dans le cadre d’un litige entre les sociétés Asmida et Grupo Villar Mir relatif à la société Fertial et pour des faits intervenus en 2018 et 2019, une procédure arbitrale a été engagée contre Asmidal (et non contre Sonatrach)».

Abondant dans le même registre, le groupe industriel Engrais et produits phytosanitaires indique qu’«au terme de cette procédure arbitrale, Asmidal se félicite en premier lieu que le Tribunal arbitral ait rejeté nombre des réclamations formulées par GVM à son encontre, mais regrette que ce rejet ne soit que partiel».

Quant aux éventuelles réactions d’Asmidal ayant trait à ce conflit économique, «Asmidal analyse aujourd’hui les termes et les fondements de cette sentence, et se réserve la possibilité de toute action et recours aux fins du plein respect de ses droits dans le cadre de son litige avec Grupo Villar Mir». Et de conclure : «Asmidal ne communiquera plus sur cette procédure compte tenu de l’obligation de confidentialité à laquelle les deux parties sont soumises».

Le 4 août 2005, le groupe espagnol industriel privé aux activités diverses Villar Mir prenait possession de 66% des actions de l’Entreprise publique économique algérienne Asmidal. En 2016, l’Etat algérien a révisé à la baisse les parts de la filiale algérienne du Grupo Villar Mir le sommant de céder 17% de ses parts au profit du groupe privé ETRHB Haddad.

Actuellement, Fertial compte plus de 1 000 travailleurs répartis sur deux unités, l’une à Annaba et  l’autre à Arzew (Oran). Depuis 1996, il en était l’un des principaux partenaires dans la production des engrais, la commercialisation et l’exportation et de l’ammoniac. Force est de rappeler que cette affaire intervient une quinzaine de jours après celle opposant l’Algérie à une entité détenue par la famille royale d’Abu Dhabi.

Cette dernière s’est vu attribuer plus de 228 millions de dollars, les intérêts et les frais, dans le cadre d’une plainte du Cirdi contre l’Algérie pour un projet raté de développement d’un parc métropolitain dénommé «Dounia Park».    

 

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