Le président Tebboune vient d’annoncer un projet de réforme des codes communal et de wilaya afin de consacrer de plus larges prérogatives aux élus locaux.
Pour asseoir la démocratie locale, il est nécessaire de raviver la légitimité des instances élues par la base et de vivifier la fonction élective locale. Avec de maigres budgets alloués dans le cadre des plans communaux de développement (PCD), la majorité des 1541 communes que compte le pays, dépend des budgets sectoriels (PSD) gérés par les walis.
La réforme vise aussi une refonte du système fiscal pour élargir l’assiette des ressources financières au profit des municipalités. Cette réforme charrie une volonté judicieuse de promotion de l’économie locale. La gestion des politiques publiques gagnerait, en effet, en efficacité si elle était transférée davantage aux instances territoriales élues. Ce serait un progrès démocratique que de confier plus de prérogatives aux édiles locaux plus proches des citoyens. Cette réforme rapprochera les citoyens du processus de décision. Les élus locaux disposent de bien piètres prérogatives.
Les élus des communes et les assemblées de wilaya sont impuissants face aux nombreuses doléances de la population. La commune se contente, pour l’heure, de gérer l’état civil, collecter les déchets et entretenir les écoles. Pour la gestion des finances publiques, les municipalités dépendent fortement du budget alloué par l’Etat, mais n’ont pas de prérogatives efficientes dans la gouvernance économique locale permettant de mobiliser des ressources suffisantes. Des ressources qui proviennent quasiment des budgets de l’exécutif de la wilaya ou des rallongements budgétaires, via le fonds commun aux collectivités locales (FCCL).
La ressource financière principale dans les recettes des collectivités doit pourtant provenir de la fiscalité locale qui a fait l’objet de nombreuses études menées dans nos différents centres de recherche visant la détection des gisements fiscaux permettant d’irriguer autant que faire se peut une assiette fiscale municipale.
Les communes disposent, certes, d’une myriade de ressources fiscales, à l’image de la taxe foncière (TF), de la taxe d’assainissement (TASS), du versement forfaitaire (VF), de l’impôt sur le patrimoine (ISP), de la taxe spéciale (TASP) et de la vignette automobile, mais ces impôts sont répartis entre l’Etat et les communes.
Les communes ne perçoivent qu’une maigre part de ces recettes fiscales. La réforme vise ainsi à rehausser la part des communes de ces gisements fiscaux. Le problème se pose avec acuité pour les communes à vocation agricole qui sont en situation de déficit et qui sont totalement sous l’emprise des mises sous perfusion des dotations de l’Etat. Cette situation est imputable à la défiscalisation de l’activité agricole dans le pays. Les municipalités à vocation agricole et pastorale, soit 62% du total des communes du pays, se débattent dans des difficultés financières.
Cette situation nécessite de revoir la fiscalité permettant de donner aux communes les moyens de renflouer leurs caisses en levant l’impôt. L’Algérie a ainsi besoin d’une réforme à la hauteur de la volonté des élus d’avoir du poids dans l’architecture institutionnelle.
Pour une meilleure gouvernance locale, il est crucial de consacrer un transfert de compétences, de responsabilités et des ressources de l’exécutif de la wilaya vers des instances élues des collectivités territoriales. Les élus locaux doivent disposer de réelles prérogatives financières, de gestion et de prise de décision.