Dans cet entretien, le ministre des Finances, Laaziz Faid, fait le point sur les finances du pays et les grandes réformes engagées dans son secteur. Il prévient d’emblée que les tensions géopolitiques persistantes continuent d’affecter les cours mondiaux des matières premières, en particulier des produits alimentaires, dont les prix ne cessent d’augmenter.
Cela a nécessité, dit-il, une intervention croissante de l’Etat, pour pallier les effets négatifs sur le pouvoir d’achat des ménages ainsi que sur les équilibres des comptes et du budget de l’Etat. Laaziz Faid rassure néanmoins sur le fait que les principaux indicateurs économiques et financiers du pays à fin juillet 2023, comparativement à la même période de 2022, ont connu une évolution.
Entretien réalisé par Mahmoud Mamart
-En votre qualité de premier argentier du pays, pouvez-vous nous dresser un état des lieux réel des finances du pays aujourd’hui ?
Pour répondre à cette question, permettez-moi de revenir, brièvement, sur la situation économique nationale, qui bénéficie d’un contexte favorable reflétant une nouvelle étape dans la transformation du pays entreprise par le gouvernement. En effet, l’économie algérienne a démontré sa résilience face aux chocs successifs de la crise sanitaire et du conflit Russie-Ukraine. Cela s’est traduit par l’amélioration des indicateurs macroéconomiques et budgétaires, suggérant une poursuite de la croissance, en particulier dans le secteur hors hydrocarbures. On a également noté une amélioration des revenus d’exportation, un excédent de la balance des paiements, une augmentation des réserves de change et une réduction du déficit budgétaire.
Cependant, les tensions géopolitiques persistantes continuent d’affecter les cours mondiaux des matières premières, en particulier des produits alimentaires, dont les prix ne cessent d’augmenter. Cela a nécessité une intervention croissante de l’Etat, pour pallier les effets négatifs sur le pouvoir d’achat des ménages ainsi que sur les équilibres des comptes et du budget de l’Etat. Afin d’atténuer les effets de ces hausses de prix, des mesures ont été prises pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Cela s’est traduit par la révision du barème de l’Impôt sur le revenu global (IRG), l’augmentation des salaires des fonctionnaires, grâce à la révision de la grille des points indiciaires pour les années 2022, 2023 et 2024, l’introduction et la revalorisation de l’allocation chômage, ainsi que l’augmentation des allocations et des pensions de retraite pour certaines catégories sociales spécifiques.
A titre d’illustration, les principaux indicateurs économiques et financiers à fin juillet 2023, comparativement à la même période de 2022, ont connu une évolution. En effet, les ressources ordinaires encaissées ont enregistré, à fin juillet 2023, un montant global de 2677,86 Mrds DA contre un encaissement de 2601,77 mds DA à fin juillet 2022, soit une hausse de +2,92%, du fait de l’augmentation des recettes fiscales de +17,7% et des revenus des domaines de l’Etat de +23,2%. Concernant la fiscalité des hydrocarbures budgétisée, elle a enregistré, à fin juillet 2023, un montant de 3298,48 Mrds DA, en hausse de +56,8% comparativement au recouvrement réalisé à fin juillet 2022, et ce, suite à la hausse des quantités d’hydrocarbures exportées de +3,9%.
Quant au comportement des finances publiques, perçu à travers la situation des opérations du Trésor (SROT) à fin juillet 2023, on peut observer un déficit global du Trésor de 491,60 Mrds DA, contre un déficit de 394,53 Mrds DA enregistré à fin juillet 2022. Ce niveau du déficit résulte, principalement, d’une augmentation simultanée des recettes budgétaires de 27% et la hausse des dépenses budgétaires de 30,9%. En effet, les recettes budgétaires ont enregistré, à fin juillet 2023, un montant de 5976,34 Mrds DA, contre un montant de 4 705,68 Mrds DA enregistré à fin juillet 2022. Cette amélioration est due à l’effet de la hausse de la fiscalité pétrolière budgétisée de +56,8% et la hausse des ressources ordinaires de +2,9%. Pour le financement du déficit global du Trésor, il a été procédé, à fin juillet 2023, au financement non bancaire pour un montant de 692,61 Mrds DA. Ce mode de financement a également permis, en plus du financement du déficit du Trésor, la couverture de financement bancaire de 190,15 Mrds DA, l’emprunt national pour la croissance économique de 6,07 Mrds DA et l’emprunt externe de 4,79 Mrds DA.
-A peine le débat sur la loi de finances rectificative 2023 clos, le gouvernement a mis sur la table le projet de loi de finances 2024. Quelles sont les principales et nouvelles dispositions de ce PLF-2024 ? Pourquoi des lois rectificatives à chaque fois ?
Je tiens à souligner que la loi de finances constitue l’un des principaux instruments de mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ainsi que du plan du gouvernement pour une année donnée. Ce qui caractérise le projet de loi pour l’année 2024, c’est qu’il vise à concrétiser de nombreuses décisions du président de la République, prises lors des réunions antérieures du Conseil des ministres. Une de ces décisions majeures concerne la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), qui figure parmi les 54 engagements du président de la République. Cette taxe était un héritage de la réforme fiscale des années 1990 et pesait lourdement sur les entreprises nationales. Les recettes provenant de cette taxe, qui représentent 70% des revenus des collectivités locales, seront compensées par les recettes issues de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), estimées à 186 milliards de dinars, par rapport aux 120 milliards de dinars précédemment perçus grâce à la taxe professionnelle.
Dans le cadre des mesures importantes prévues dans le projet de loi de finances pour l’année à venir, et en soutien aux efforts visant à réduire les prix des produits de première nécessité sur le marché national, il a été décidé de supprimer, temporairement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée aux légumineuses, à la viande blanche et aux œufs. L’Etat a également alloué des enveloppes financières considérables dans le cadre du budget de 2024 pour les transferts sociaux, dont la valeur a atteint 2900 milliards de dinars, dont la majeure partie est destinée à soutenir les prix des produits de base. Un montant de 603 milliards de dinars a été affecté de ces fonds pour soutenir les prix des céréales, de l’huile, du sucre et du lait. En ce qui concerne le soutien direct et indirect, sa valeur a atteint 8000 milliards de dinars. Toutes ces allocations financières visent à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et à atténuer les impacts des chocs économiques mondiaux qui touchent la plupart des marchés internationaux.
De même, le projet de loi de finances pour 2024 est basé sur une démarche réaliste obéissant à la consolidation des mesures décidées par les pouvoirs publics pour assurer la soutenabilité des dépenses publiques, stimuler l’activité économique et restaurer à moyen terme l’équilibre du budget de l’Etat, à travers de nouveaux instruments institués par les dispositions de la LOLF pour une meilleure gestion des deniers publics.
En outre, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une série de mesures fiscales et douanières importantes qui s’articulent autour de plusieurs axes, il s’agit notamment du soutien à l’investissement et à l’économie nationale ; de la conformité fiscale et lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; de l’élargissement de l’assiette fiscale et mobilisation des ressources ; les facilitations fiscales, la simplification et harmonisation des procédures et enfin leur numérisation.
-Et concernant les lois de finances rectificatives ?
Sur la question du pourquoi d’une loi de finances rectificative, je tiens a préciser que le mécanisme du recours à cet instrument est bien prévu par la loi organique relative aux lois de finances - LOLF (loi n° 18-15 du 02 septembre 2018), qui indique dans son article 7 que «la loi de finances rectificative (LFR) a pour objet de modifier ou de compléter, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances de l’année».
En effet, une loi de finances rectificative permet d’apporter des amendements à la loi de finances initiale, compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière du pays. A titre d’exemple, en 2020, plusieurs pays ont eu recours, non seulement à une seule mais à plusieurs lois de finances rectificatives, et ce, pour adapter leurs budgets aux répercussions socioéconomiques de la crise sanitaire de la Covid-19, qui s’est répercutée sur leurs finances publiques par une augmentation des dépenses et une baisse des recettes.
De ce fait, le gouvernement a eu recours à une loi de finances rectificative pour l’année 2023 afin de prendre en charge les évolutions récentes des principaux agrégats macroéconomiques et budgétaires observées après le dépôt de la loi de finances initiale pour 2023, ainsi pour l’intégration de l’impact budgétaire induit par la mise en œuvre des nouvelle mesures décidées par monsieur le président de la République visant la préservation du pouvoir d’achat des populations, le soutien et la diversification de l’activité économique pour la consolidation de la croissance et l’atténuation, à moyen terme, de la dépendance vis-à-vis des hydrocarbures.
A cet effet, la LFR-2023 présente une hausse des recettes budgétaires de l’Etat de près de 13%, pour atteindre près de 9000 Mrds DA, et une augmentation des dépenses à plus de 14 700 mds de DA. La LFR-2023 présente, également, une hausse des recettes exceptionnelles de 1410 Mrds DA, dont 848 mds de DA proviennent de Sonatrach et 400 mds de DA des dividendes de la Banque d’Algérie.
-Vos prédécesseurs ont tous promis de faire un meilleur ciblage des couches de la population devant bénéficier des subventions de l’Etat. Qu’avez-vous prévu à cet effet ? Pourquoi les industriels et les grandes fortunes continuent d’en profiter ?
Le budget de l’Etat participe, à travers les transferts sociaux, au renforcement de la solidarité sociale, de la protection et de la préservation des populations les plus fragilisées, notamment les handicapés, les démunis et les titulaires de faibles revenus, contre la pauvreté et la précarité. L’amélioration des mécanismes de subventions universelles aux prix des produits de base, à travers l’identification et la détermination des catégories bénéficiaires d’aide, constitue une des priorités des pouvoirs publics. L’article 188 de la loi de finances pour 2022 représente le premier cadre juridique instituant le principe de ciblage de ces subventions, et ce, pour instaurer plus d’équité sociale entre les différentes couches de la population, à travers la mise en place d’un programme de compensation monétaire aux ménages éligibles. Pour ce faire, le gouvernement travaille en collaboration avec de nombreux départements ministériels pour l’achèvement de ce dossier, et ce, afin de fournir un meilleur service public aux citoyens et d’assurer une gestion optimale du Programme de compensation monétaire (PCM) des ménages, où plusieurs outils techniques seront utilisés dont certains sont opérationnels et d’autres en cours de développement.
-La numérisation de l’administration, celle en rapport notamment avec votre secteur, revient ces dernières années tel un leitmotiv. Le chef de l’Etat en a fait même un de ses chantiers majeurs. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Comment expliquez-vous le retard accusé par l’opération ? Reconnaissez-vous que, par exemple, en termes de paiement électronique, l’Algérie est à la traîne…
Il est essentiel de souligner que le ministère des Finances a intensifié son processus de numérisation au cours des deux dernières années, conformément aux directives de monsieur le président de la République. Des avancées significatives ont été réalisées dans la numérisation des activités du secteur, notamment en matière de numérisation des services de l’administration fiscale, de l’administration du domaine national, de la douane, ainsi que dans le domaine du paiement électronique. Toutes les structures du ministère travaillent sans relâche pour mener à bien ces projets, malgré les défis complexes auxquels nous sommes confrontés.
Dans cette perspective, le ministère des Finances s’est doté d’une structure centrale de numérisation et a élaboré une vision stratégique à moyen terme à travers le schéma directeur informatique stratégique 2024-2028. De plus, un data center de haute qualité, pré-qualifié «tiers 3», a été développé, intégrant les technologies les plus récentes, et sera opérationnel en décembre 2023. Ce data center hébergera toutes les solutions du secteur – Jibayatic, Moussahamatic, MACF, SIGB – dans un environnement de cloud privé hautement sécurisé, garantissant une disponibilité maximale des services. Il est important, également, de préciser qu’une formation sera dispensée pour préparer le personnel à gérer et exploiter ce data center.
Des améliorations ont également été apportées à la sécurité informatique, avec la création de plateformes de travail collaboratif, telles qu’une plateforme e-learning et une gestion électronique du courrier. Il est important de noter que le ministère des Finances a mis en place un plan de conduite du changement visant à accompagner, vulgariser et former tous les agents impliqués dans les finances publiques. Dans le domaine du paiement électronique, 12 marques/modèles de terminaux de paiement électronique (TPE) et 2 solutions de paiement QR Code ont été certifiés et homologués. Une plateforme web a été conçue par la SSB pour la vente libre de TPE et sera disponible très prochainement, aussi un réseau de prestataires agréés a été établi pour l’installation et la maintenance des TPE, ainsi que la formation des agents de contrôle du ministère du Commerce.
Pour les paiements en ligne, la priorité a été accordée à la sphère publique, aussi il a été procédé à l’automatisation du processus d’intégration des web marchands via le site www.cibweb.dz.
De plus, les commerçants de type Marketplace et les super-applications peuvent désormais adhérer, grâce au développement de modules de paiement par des start-up, avec 50 modules certifiés. En ce qui concerne le paiement mobile, des référentiels fonctionnels, techniques et sécuritaires ont été élaborés, ainsi qu’un accord tarifaire interbancaire. Les premiers résultats de ces efforts seront visibles à partir de l’année 2024, et ils se concentreront principalement sur l’amélioration de la qualité des services publics offerts aux citoyens.
-Un autre chantier qui s’éternise est celui relatif à la réforme du secteur bancaire et financier. Pourquoi, selon-vous, une telle réforme traîne le pas ? A quand des banques et un marché financier, notamment la Bourse d’Alger, à la hauteur des potentialités dont dispose le pays ?
Je souhaite souligner que la réforme du secteur bancaire est actuellement en cours de renforcement et de consolidation. Des progrès significatifs ont été réalisés, notamment en ce qui concerne la stabilité et la rentabilité du secteur bancaire, le renforcement de l’offre de crédits bancaires, l’amélioration de l’infrastructure technique et matérielle des banques et la digitalisation des différents services offerts.
Cette réforme a pour objectif de diversifier les options de financement, de renforcer le marché des crédits bancaires, notamment dans le domaine du capital investissement et des produits conformes à la finance islamique. Elle inclut également la poursuite de la modernisation des systèmes d’information grâce à la mise en place d’un système Global Banking et le développement de moyens de paiement modernes, notamment les solutions monétiques...
Effectivement, outre l’effort de numérisation, les mécanismes visant à atteindre l’objectif d’inclusion bancaire en Algérie comprennent la diffusion des nouveaux moyens de paiement, l’implantation ordonnée des guichets de banques et établissements financiers, l’assouplissement de la réglementation, la mise en place de textes fixant les normes de transparence financière et de concurrence saine au sein du système bancaire algérien, et la promotion de l’éducation financière.
Récemment, divers textes de loi ont été finalisés ou adoptés, tels que la nouvelle loi monétaire et bancaire, la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la loi relative aux règles générales de la comptabilité publiques et bien d’autres. Toutefois, il convient de noter que l’instauration de réformes financières est un processus compliqué qui exige une planification méticuleuse, une coordination efficace et une transition étudiée. Plusieurs arguments peuvent être avancés pour justifier une approche progressive dans ce domaine, où la confiance et la stabilité jouent un rôle essentiel.
-L’Algérie est l’un des rares pays qui tolère un marché de change parallèle des principales devises. Et vous avez confirmé récemment l’existence d’un système de réglementation au sein de la Banque d’Algérie pour les bureaux de change. Quand leur lancement est-il prévu ? Que comptez-vous faire pour stopper la dégringolade de la valeur du dinar ?
Pour éviter de répéter les expériences précédentes et garantir le succès de cette opération, le gouvernement algérien prévoit de prendre un ensemble de mesures structurelles visant à réduire l’écart entre le marché officiel et le marché parallèle. Cela contribuera à absorber les transactions sur le marché parallèle de la devise. Equilibrer l’offre et la demande de devises et renforcer la confiance sur le marché officiel sont, également, des impératifs essentiels pour assurer la réussite de cette initiative.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la décision de réviser en profondeur la loi monétaire et bancaire, qui constitue une réponse aux évolutions du secteur bancaire et à la situation macroéconomique, qui ont soulevé d’importantes questions en matière de politique monétaire, d’évolution technologique et de gestion des risques. Ce nouveau cadre légal s’inscrit dans la continuité des réformes entreprises par les autorités publiques pour restructurer le secteur bancaire et financier en Algérie, afin de s’aligner sur l’économie mondiale et répondre aux exigences de la réforme économique souhaitée.
Il convient de noter que la mise en place de mécanismes pour l’ouverture des bureaux de change en Algérie est prévue dans le cadre de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023, relative à la loi monétaire et bancaire. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire structuré pour faciliter progressivement les opérations de change. Les activités des bureaux de change engloberont plusieurs opérations d’achat et de vente pour les résidents et les non-résidents, notamment la vente de devises pour les résidents. Ces mécanismes représentent une première étape dans la mise à jour du cadre réglementaire régissant les opérations de change, contribuant ainsi au développement de l’économie nationale.
Il est à rappeler que les clés essentielles pour contribuer de manière significative à ce processus résident dans la sensibilisation du public à l’importance de recourir au marché officiel et aux avantages que cela peut apporter à l’économie nationale dans son ensemble, en encourageant l’utilisation de cette voie.
-Vous avez représenté l’Algérie à la dernière réunion des BRICS, qui a eu lieu en Afrique du Sud. Comme tout le monde le sait, la demande d’adhésion de l’Algérie n’a pas été retenue. Cela a suscité beaucoup de déception. Les raisons de cet échec ont été largement commentées et le dossier a été déclaré «clos», selon les dires même du chef de l’Etat. Qu’en est-il maintenant de l’adhésion à la banque des BRICS, sachant que l’Algérie y a déjà placé 1,5 milliard de dollars ?
Pour répondre à cette question, permettez-moi d’abord de revenir brièvement sur ce sommet des BRICS tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 22 et 23 août 2023, auquel j’ai participé en ma qualité de représentant de monsieur le président de la République. Pour rappel, l’élargissement des BRICS était l’une des questions centrales inscrites à l’ordre du jour des travaux de ce sommet et qui vient appuyer les principes que ce groupe proclame en matière d’ouverture, d’inclusivité et d’expansion du partenariat avec le «Sud global». Plusieurs pays, dont l’Algérie, avaient d’ailleurs exprimé un intérêt pour être membres des BRICS. L’Algérie avait alors pris acte de la décision de ce sommet d’inviter six nouveaux pays à adhérer au groupe, tout en saluant cette démarche entreprise par les BRICS en vue de promouvoir un multilatéralisme basé sur les principes du partenariat, d’équité et d’inclusivité.
Dans ce cadre, il est important de souligner que l’intérêt exprimé par l’Algérie pour adhérer à ce forum a été motivé par le souci de contribuer davantage à la consolidation des efforts déployés à l’échelle internationale, visant à rechercher collectivement des solutions novatrices et à asseoir les contours d’un avenir commun caractérisé par la coopération et la solidarité.
L’Algérie est connue pour ses principes et traditions qui ont de tout temps façonné sa politique étrangère et constitué le moteur de son engagement diplomatique à travers le monde. Notre pays a toujours été porteur d’une vision ambitieuse du monde, qui puise ses racines dans un ensemble de valeurs fondamentales, telles que le respect de la souveraineté des Etats, la promotion de la diversité et le rejet de toutes sortes de domination et d’ingérence étrangères. Fidèle à ses valeurs et traditions, l’Algérie continuera à travailler avec toutes les composantes de la communauté internationale, au sein et en dehors du groupe des BRICS, pour œuvrer à bâtir un système international de gouvernance dans une perspective de durabilité et d’inclusion en s’appuyant sur les principes de justice, d’équité et d’une multipolarité harmonieuse.
Il est important de souligner que le traitement médiatique réservé à cette question a été exagéré et que l’approche adoptée par certains médias manquait souvent de pertinence, ne permettant ainsi pas d’éclairer correctement l’opinion publique sur certains faits et enjeux liés à cette adhésion.
Concernant l’accession de l’Algérie à la Nouvelle Banque de développement, connue pour être la banque des BRICS, il est utile de rappeler que la NDB est une institution financière qui a pour mission d’appuyer les pays en développement, à travers l’expertise et les financements, dans la mise en place de projets de développement et de les accompagner dans leur processus de transformation économique. L’adhésion à la NDB est un processus distinct de celui des BRICS. La volonté de l’Algérie de faire partie de la NDB résulte de sa conviction de la nécessité de diversifier ses partenaires multilatéraux de développement. A cet égard, je vous confirme que le processus d’adhésion de l’Algérie à la NDB est bien engagé et suit son cours, et que l’accord de principe a été donné par le conseil d’administration de la banque lors de sa réunion du 14 août.
-Où en êtes-vous aujourd’hui avec la réforme budgétaire, qui est entrée en vigueur en début d’année et qui a été consacrée par la loi de finances pour 2023 ?
Avant tout, il est primordial de faire un tour d’horizon sur la mise en œuvre de la nouvelle approche budgétaire axée sur les objectifs et la performance des programmes, conformément aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances entrée en vigueur en 2023. Ce nouveau paradigme budgétaire, qui permettra une gestion plus transparente et efficace des recettes et des dépenses de l’Etat, a été rendu possible grâce aux différentes réformes opérées par le ministère des Finances, notamment par la révision du code des marchés publics, la loi relative aux règles générales de la comptabilité publique mais aussi par la prochaine finalisation de la nouvelle loi de partenariat public-privé.
En outre, la révision de la loi relative à la comptabilité publique a permis de définir les modalités d’opérer trois comptabilités : budgétaire, générale et d’analyse des coûts (CAC), conformément aux principes de la loi organique 18-15. En effet, le ministère a été au rendez-vous, cette année et le sera pour l’année prochaine, quant à la distribution des affectations financières durant la première semaine du mois de janvier. Cela traduit notre engagement et notre volonté pour la réalisation des objectifs tracés dans le cadre de cette réforme.
Je tiens a préciser, également, que dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi organique relative aux lois de finances, et afin de garantir sa pleine application, le ministère des Finances œuvre, à travers la mise en place de différents instruments de bonne gouvernance, à améliorer l’efficacité et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, tout en favorisant la croissance économique et le bien-être des citoyens, et en mettant un fort accent sur les principes de prévision et de transparence dans la gestion, piliers essentiels d’une bonne gouvernance, ce qui permettra aux citoyens et aux opérateurs économiques d’avoir une vision claire et précise de l’utilisation des fonds publics.
Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, plusieurs actions ont été réalisées afin d’accompagner le changement vers cette nouvelle manière de gérer les finances publiques et pour garantir l’adhésion de tous les acteurs concernés, une vaste opération de formation a été organisée, consistant, dans une première étape, à former les formateurs, au nombre de 200, puis les acteurs du budget d’Etat, au nombre de 4000, en plus de l’organisation des séminaires sur tout le territoire national, ce qui a permis de consolider les notions acquises et de répondre aux préoccupations soulevées, notamment au niveau local.