La mesure a été annoncée à la veille de la fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 8500 détenus de droit commun

06/07/2023 mis à jour: 09:24
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L’habituelle grâce présidentielle, décidée à l’occasion de chaque Fête de l’indépendance, a concerné cette année 8500 détenus. Annoncée à la veille du 5 juillet, la mesure, signée par le président Abdelmadjid Tebboune, a concerné deux catégories.

Deux décrets sont ainsi signés. Le premier concerne les détenus condamnés pour des crimes de droit commun. «Cette mesure porte le nombre total de bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle au cours des trois dernières années à 145 739 bénéficiaires, en plus de 282 détenus ayant bénéficié des mesures de clémence et d’apaisement pour les crimes d’injures et de diffamation», précise un communiqué de la Présidence.

Le deuxième décret prévoit des mesures de grâce en faveur des détenus ayant réussi à l’examen du BEM, les diplômés de la formation professionnelle et ceux ayant obtenu un diplôme universitaire pendant l’année 2022-2023. Le même communiqué énumère également les catégories de prisonniers exclus des mesures de grâce.

Selon la même source, les personnes ayant commis des crimes «contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national», «la falsification de documents officiels», «l’usurpation» et «les coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité» ne sont pas concernés par la mesure.

Les détenus coupables de crime de «voies de fait sur ascendants ou mineurs», «attentat à la pudeur et viol», «enlèvement», «trafic d’êtres humains ou d’organes», «gangs de quartiers», «incinération volontaire de monnaie», «agressions des agents et institutions de l’Etat et des personnels de santé», «atteinte aux systèmes informatiques visant la défense nationale ou les institutions de droit public» et «trafic de migrants» ne bénéficient pas non plus de la même mesure.

De même que ceux emprisonnés pour «trafic de drogue», «contrebande et corruption», «crimes de change et mouvement de capitaux», «association de malfaiteurs», «vol et vols qualifié», «les repris de justice», «le faux-monnayage», «des délits de discrimination et de discours de haine», «la fraude», «le monopole» et «la spéculation illicite sur les marchandises», ainsi que «les crimes qui tombent sous le coup de la loi relative à l’organisation des prisons et à la réinsertion sociale des détenus». 

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