A moins d’un mois de sa libération après expiration de sa peine de 4 ans de détention, la condamnation du général-major à la retraite, Ali Ghediri, a été portée à 6 ans de réclusion avec une privation, pendant 5 ans, de ses droits politiques et civils.
Le procès en appel du général-major à la retraite, Ali Ghediri, a pris fin, hier, aux environs de 3 heures 30 minutes, avec l’aggravation de la peine de 4 ans de détention, qui devait être purgée le 12 juin prochain. Après l’avoir reconnu coupable de «participation, en temps de paix, à une entreprise de démoralisation de l’armée dans le but de nuire à la Défense nationale» et refusé de lui accorder le bénéfice des circonstances atténuantes, la chambre criminelle près la Cour d’Alger lui a infligé une peine de 6 ans de réclusion à temps, assortie d’une privation de tous ses droits politiques et civils et ce, durant une période de 5 ans, à partir de l’expiration de la sentence.
La même juridiction a également revu à la hausse la condamnation de son co-accusé, Hocine Guesmi, en la faisant passer de 10 à 12 ans de réclusion à temps après avoir été reconnu coupable de «faux et usage de faux», «usurpation d’identité» et «intelligence avec l’étranger». Dès le début du procès, le collectif des avocats s’est opposé à «l’introduction» du parquet général comme partie dans l’affaire du fait du rejet de son pourvoi en cassation devant la Cour suprême pour «non notification de sa décision» est-il précisé dans l’arrêt.
La présidente a répondu : «Le représentant du ministère public, même débouté par la Cour suprême, reste une partie de l’affaire. J’ai tranché. Je ne suis pas obligée de m’expliquer». Malgré l’instance du collectif de la défense, la juge, et après suspension de l’audience pour une quinzaine de minutes, n’a pas tenu compte de la demande des avocats. Ces derniers, et durant plus huit heures de plaidoiries, ont passé en revue tous les «vices de forme qui ont entaché la procédure», depuis son arrestation le 13 juin 2019, sa garde à vue et sa condamnation en 1re instance, jusqu’à ses deux procès devant la chambre criminelle près la Cour d’Alger.
Après sa condamnation à 4 ans par la chambre criminelle près la Cour d’Alger, en janvier 2022, Ali Ghediri a introduit un pourvoi en cassation pour la seconde fois auprès de la Cour suprême au même titre que le procureur général. Ce dernier a été débouté, mais Ghediri a obtenu, le 24 octobre 2022, un renvoi de l’affaire devant la même juridiction autrement composée, mais l’arrêt n’a été signé que le 29 décembre de la même année.
Le 20 avril 2023, et alors que la liste des affaires retenues après cassation ainsi que la date de clôture (26 juin 2023), sont déjà arrêtées et affichées, le dossier de Ghediri est programmé pour le 16 du mois en cours, par une simple feuille (avec un cachet du tribunal criminel d’appel), accrochée sur le tableau du bâtonnat. Ainsi, au rôle de la troisième chambre où le procès de Ghediri (N° 193), doit avoir lieu, cinq autres affaires (57, 58, 59, 60 et 61) sont au programme.
L’examen de la dernière liste additive des affaires est fixé, quant à lui, du 2 au 7 juillet prochain. A titre de rappel, Ali Ghediri est poursuivi sur la base d’un entretien accordé à El Watan et publié le 25 décembre 2018, dont le contenu tombe, selon la justice, sous le coup de l’article 75 du code pénal qui punit de «5 à 10 ans de réclusion à temps quiconque qui, en temps de paix, participe, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée». Son coaccusé, Hocine Guesmi, a, quant à lui, été condamné pour «faux et usage de faux, usurpation d’identité et intelligence avec l’étranger». Le procureur général avait requis 20 ans de réclusion contre ce dernier et 10 ans de réclusion contre Ghediri. Ses avocats ont exprimé leur intention d’introduire un pourvoi en cassation.