La banque suisse Reyl a été condamnée à Paris à 5,75 millions d’euros d’amende, reconnaissant avoir participé avec trois autres prévenus, entre 2009 et 2013, à un montage de blanchiment de fraude fiscale dans une enquête incidente à l’affaire Cahuzac.
Son dirigeant, François Reyl, a également écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 500 000 euros. Les peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuées par une juge du tribunal.
La procédure remonte à 2013: alors que les investigations visaient Jérôme Cahuzac, ministre contraint à la démission pour avoir possédé un compte secret en Suisse, des soupçons se portent sur d’autres comptes non déclarés de clients français hébergés à la banque Reyl. Une nouvelle information judiciaire a été alors ouverte.
Elle a notamment donné lieu, en janvier 2016, à une première CRPC où la banque Reyl a plaidé coupable pour blanchiment de fraude fiscale concernant six comptes et écopé d’une amende de 2,8 millions d’euros.
Le tribunal a souligné le «préjudice moral subi par l’Etat» sous la forme d’une «atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’action de l’Etat» et ordonné à M. Houman de payer 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 50 000 euros solidairement à M. Reyl et à sa banque.