Justice : Vers un accord à l’amiable pour restituer l’argent détourné

20/04/2022 mis à jour: 22:40
2019

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a promis, dans une déclaration faite au Conseil de la nation et reprise par le journal El Khabar, de lancer le mécanisme d’un accord à l’amiable afin de récupérer l’argent détourné dans les caisses de l’Etat. 

Une disposition de loi allant dans ce sens pourrait ainsi, selon la même source, être proposée dans l’amendement de loi relative à la lutte contre la corruption. Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation au sujet du projet de loi relatif à l'organisation de Haute autorité de transparence, Abderrachid Tabi a appelé à conjuguer les efforts et à mobiliser tous les moyens légaux et humains pour lutter contre la corruption.

 La lutte contre le phénomène de la corruption nécessite «la mobilisation de tous, en particulier celle de la société civile, appelée à jouer pleinement son rôle, notamment avec la forte volonté politique de combattre ce fléau», a précisé M. Tabi. Et d’expliquer que «l'approche adoptée dans la lutte contre la corruption comprend deux volets, le premier est celui de la prévention et le second est lié à la coercition». 

La loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fera l’objet d’une révision au cours de l'année en cours afin de renforcer les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, mais également celles relatives à la récupération des deniers pillés, a fait savoir le ministre. 

Les amendements attendus seront axés notamment sur «la consolidation du principe de protection des lanceurs d'alerte et par extension de leurs familles», a-t-il soutenu, en ce sens que «les messages anonymes ont nuit aux personnes, aux institutions et n’ont servi aucunement l'économie nationale».

Relevant que le projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, «prend en considération l'expérience de l'Algérie en matière de lutte contre la corruption, 15 ans après l'entrée en vigueur de la loi 06-01», le ministre a indiqué que le texte en question a pour référence «le programme présidentiel qui place la moralisation de la lutte contre la corruption parmi les priorités, outre les traités internationaux et régionaux signés par l'Algérie». 
 

En prenant ses fonctions en décembre 2019, le président Abdelmadjid Tebboune s’est engagé à récupérer l’argent des oligarques, promettant une «contre-khotta» (un contre-plan) pour y parvenir. «J’attends le feu vert de la justice, qui n’a pas encore statué sur les dossiers ni sur les montants pillés. Les fonds détournés sont cachés ici, mais aussi à l’étranger, à Genève et dans des paradis fiscaux. Une fois que le verdict sera rendu par la justice, nous allons récupérer cet argent», avait déclaré le chef de l’Etat à la presse en janvier 2020. 

La mesure relative à la récupération à l’amiable de l’argent public détourné avait déjà été évoquée en septembre 2021, suscitant des réactions nuancées. Le fait est qu’une telle mesure supposerait une négociation avec les oligarques en prison et des figures de proue de la «issaba». 

Dans sa réponse aux députés de l’APN, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a exclu «toute négociation avec des personnes physiques» impliquées dans des affaires de corruption ou de détournement de deniers publics, en déclarant que cette procédure «concerne uniquement les entreprises impliquées dans ces affaires».

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