Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a vanté, hier à Alger, le rôle de la Cour constitutionnelle, mise en place en remplacement du Conseil constitutionnel.
«La révision de la Constitution, approuvée par référendum en 2020, a consacré la création d’une Cour constitutionnelle, en lieu et place du Conseil constitutionnel. Il ne s’agit pas d’un chargement de dénomination, mais de la consécration et l’institution d’un modèle inédit de contrôle à même de préserver l’indépendance et l’impartialité de cette institution constitutionnelle», a affirmé Omar Belhadi à l’ouverture des travaux du premier séminaire national sur «la Cour constitutionnelle dans la révision constitutionnelle de 2020 et son rôle dans la consécration de l’Etat de droit», organisé à l’hôtel El Djazaïr.
«La justice constitutionnelle, en dépit de sa précocité, a réalisé d’importants progrès (…) Elle constitue l’un des plus grands remparts pour préserver les droits et les libertés constitutionnelles des citoyens et le meilleur moyen pour préserver l’équilibre et la séparation entre les trois pouvoirs», a-t-il ajouté, rappelant que les hautes autorités du pays ont accordé une importance particulière à la Cour constitutionnelle, à travers la célébration de sa création en décembre 2021, sous le patronage du président de la République.
Selon lui, la Cour constitutionnelle s’est distinguée par de nombreuses nouveautés. «Elle est indépendante de tous les pouvoirs et s’inscrit en dehors de la justice dans ses volets classique et administratif. Elle tire toutes ses attributions de la Constitution, une première en Algérie», a-t-il expliqué notant que la Constitution a prévu des «conditions strictes» pour tout candidat désireux de rejoindre le Cour constitutionnelle.
L’article 186 précise que parmi les 12 membres, 4 sont désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres et un élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres ainsi que 6 élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.
Parmi ses attributions, figurent l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et la proclamation des résultats définitifs de toutes ces opérations.
De même qu’elle peut être saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État. La mise en place de cette institution constitutionnelle constitue l’un des engagements du candidat Abdelmadjid Tebboune, faits alors qu’il était en course pour la présidentielle de décembre 2019, selon lui.