#Députés

Elle a activé la procédure de levée de leur immunité : Des députés dans le collimateur de la justice

11/04/2022

Le ministère de la Justice a introduit des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires (APN, Conseil de la nation) sous le coup de poursuites en justice ou cumulant des fonctions alors que le règlement intérieur des deux Chambres l’interdit. La procédure concernerait une dizaine de parlementaires.


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