#décret exécutif

Un décret exécutif fixe les conditions de leur recrutement : Un CDD et un salaire de 60 000 DA pour les doctorants chômeurs

16/01/2025

Madjid Makedhi

Selon le décret exécutif n° 24-428, «la relation de travail entre l’établissement et le contractuel, s’établit par contrat de travail écrit d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions».

Construction de véhicules : Un décret exécutif sur les conditions d’exercice de l’activité publié au JO

17/05/2024

R. A.

Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n33.

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