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Sonelgaz de Tiaret : La justice annule la vente d’un lot de terrain à un particulier

Les institutions impliquées dans l’octroi de terrains fonciers (conservation foncière, cadastre, urbanisme, service technique de l’APC), entre autres, viennent d’être notifiées de la décision du tribunal administratif portant «annulation de la décision du cadastre portant affectation d’un lot de terrain de près de 539 m2 appartenant à la Sonelgaz au profit d’un particulier, entrepreneur de son état».