L’actuelle session parlementaire, qui vient de s’ouvrir, devra avoir pour priorité l’adoption des projets de loi portant codes communal et de wilaya. Coprésidant lundi une réunion regroupant les bureaux des deux Chambres du Parlement, Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, et Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont précisé que les deux projets sont «une priorité» de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 et devraient donc être adoptés «dans les plus brefs délais».
Pour M. Goudjil, il est important de «hiérarchiser et définir les priorités lors de l’examen des projets de loi». Il a aussi affirmé partager l’avis du président de l’APN qui précise que les deux projets de loi devront «consacrer» le principe «de décentralisation». M. Boughali a exprimé le souhait de voir les deux projets adoptés «dans les brefs délais», au vu de leur «grand impact sur le déroulement des projets de développement sur le plan local».
En septembre 2022, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé la création d’une commission chargée de la révision des codes communal et de wilaya. Présidant au Palais des nations (Club des Pins) l’ouverture des travaux de la rencontre Gouvernement-walis, M. Tebboune a précisé que cette commission placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur proposera «de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales».
Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a affirmé, dans la foulée, que la révision des codes communal et de wilaya avait pour objectif principal de définir les responsabilités et les prérogatives des élus et de suppléer les lacunes ayant considérablement ralenti la roue du développement local.
M. Merad a insisté sur l’importance de la contribution des élus locaux dans l’action de la commission par «la présentation de leurs expériences» et «les entraves qu’ils rencontrent» dans la gestion, en vue d’éviter toute interruption du développement local. Selon El Khabar, le travail de rédaction confié à la commission a connu «une avancée appréciable».
«Placer le SG sous l’autorité du P/APC»
Citant des parlementaire associés au travail de la commission, le quotidien évoque, dans son édition d’hier, des «divergences» nées entre des partisans du «maintien de la mainmise» de l’administration à travers le wali (30 articles et 40 autres se référant à la réglementation) et des députés qui plaident pour un renforcement des prérogatives des élus locaux (renforcement du rôle du P/APC dans la distribution des logements, possibilité de lancer des programmes de logements tous types confondus, adoption des délibération sans l’aval du wali ou du chef de daïra, etc.). El Khabar précise que les rédacteurs de la mouture ont pris note des propositions des élus.
Il s’agit, entre autres, de celle devant permettre de porter le nombre de vice-présidents devant assister le président de l’APC afin de prendre en compte l’éventualité de l’absence simultanée du président et de ses adjoints.
Les élus ont réclamé la réécriture de l’article 228 ayant trait au secrétaire général de l’APC pour placer ce dernier sous l’autorité effective du président de l’APC, «alors que l’énoncé actuel lui octroie un pouvoir sur l’APC et fait des élus de simples comparses», fait remarquer El Khabar.