Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, hier, une réunion du gouvernement au cours de laquelle a été examiné un avant-projet de loi relatif à la justice et ont été présentées des communications concernant les secteurs de la jeunesse et des sports, des transports et des microentreprises, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Le gouvernement a ainsi examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice. Ce projet, présenté par le ministre de la Justice, prévoit la «fusion» des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, «dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’amélioration de la qualité et de l’efficience du service public de justice». «Il vise, en outre, à renforcer l’encadrement de cette profession, à combler certains vides juridiques constatés et à clarifier et élargir les missions d’huissier de justice et renforcer sa protection», souligne le communiqué.
Le ministre des Transports a présenté une communication sur la mise en place de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile, cette Agence «permettra à notre pays de se hisser aux normes internationales et aux recommandations de l’Organisation d’aviation civile internationale», précise le communiqué.
Cartographie de la sous-traitance
Le ministre des Transports a présenté une seconde communication relative au projet de réalisation du centre catering d’Air Algérie afin de répondre aux besoins exprimés et assurer des services de qualité, notamment avec la reprise intégrale des vols de la compagnie nationale et le lancement de nouvelles lignes aériennes tant au niveau domestique qu’à l’international.
De son côté, le ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a présenté une communication portant sur la «nouvelle approche» adoptée pour le secteur des micro-entreprises, dont l’objectif est de rendre plus efficace le fonctionnement des dispositifs d’aide.
«Cette nouvelle approche vise à renforcer, notamment grâce à la digitalisation, la transparence et la bonne gouvernance de ces dispositifs d’appui ainsi qu’à développer de nouveaux services adaptés aux besoins d’exploitation des micro-entreprises», indique le communiqué, précisant que cette approche prévoit de renforcer la formation des porteurs de projets en matière d’entrepreneuriat et de gestion d’entreprise afin de mieux les accompagner et de promouvoir leurs aptitudes entrepreneuriales.
Dans ce cadre, l’élaboration d’une cartographie nationale de la sous-traitance devrait permettre une meilleure orientation des projets d’investissement vers des activités répondant à un potentiel économique local, annonce-t-on.