Protection de l’investissement

14/03/2024 mis à jour: 17:03
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Encourager l’investissement national se place parmi les priorités des pouvoirs publics. 
Le chef de l’Etat n’a eu de cesse d’affirmer, pour sa part, l’impérieuse relance économique basée sur le potentiel local et renforcé par les IDE dans la perspective de la diversification des produits et pourquoi pas de se frayer un chemin vers le marché international. 

Sur ce chapitre précis du statut des acteurs économiques, le code des investissements a déjà introduit de nouveaux textes de loi qui ont instauré la confiance tant revendiquée entre partenaires et levé toutes les autres entraves, trop souvent, subjectives.

 La volonté d’aller vers la croissance économique repose sur l’engagement des individus prêts à mettre en œuvre leur savoir-faire et leur aptitude managériale à la tête d’entités de production ou de services. Il y a lieu de rappeler pour la circonstance que dans un passé pas très lointain les gestionnaires des entreprises publiques ont vécu une inique et lamentable expérience. 

Beaucoup d’entre eux sont jetés en prison. 
Les plus fragiles d’entre eux incapables de subir l’opprobre dont ils sont victimes ont mis fin à leurs jours. Ils étaient des milliers à être accusés de mauvaise gestion et de tous les autres crimes facilement incorporés sur la liste ouverte des reproches. 

C’est dans cette atmosphère de grande incertitude, voire d’inquisition que les gestionnaires du secteur public ont continuer à exercer leurs fonctions durant de longues années. Il va sans dire que leur survie est synonyme d’inhibition. 

L’esprit d’initiative, le courage d’entreprendre ont laissé place au seul souci de plaire à sa hiérarchie. Qu’importe le résultat, puisque le budget des entreprises est tributaire de la loi de finances. L’Etat décide de tout, y compris du sort de ces sociétés pompeusement «affublées» de caractère économique. Pour opérer un changement radical et sortir notre économie de la léthargie, le pouvoir en place renforce la loi sur l’investissement de 2022. 

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vient de présenter au Sénat un projet de loi déjà adopté par l’Assemblée populaire nationale. 

Le document en question souligne entre autres nouveautés du code pénale la nécessité de renforcer la protection des gestionnaires économiques dans l’exercice de leur mission pour encourager l’investissement et appuyer les réformes entreprises par l’Etat.

 Il est aussi question, selon le ministre, de faire la distinction entre les erreurs de gestion et les fautes relevant du pénal en incluant les éléments objectifs de ce type de crime, dont le crime de dilapidation et l’appréciation de la responsabilité pénale du gestionnaire dans le but de libérer les initiatives dans le secteur public. 

Cette liberté d’agir est couronnée d’une protection criminalisant toute personne, particulièrement celle dont la fonction peut faciliter de commettre le crime,  qui se livre à des pratiques visant à entraver l’acte d’investir. C’est bien cette nouvelle vision encadrée par des textes de loi que le chef de l’Etat entend relancer le secteur économique du pays.  

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