L’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et son inspecteur général ont écopé d’une peine respective de 3 et 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, prononcée lundi par le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour «avoir donné des instructions» aux magistrats de la cour de Mostaganem afin qu’ils annulent les 16 mandats d’arrêt et d’amener lancés en 2016 contre l’homme d’affaires Karim Noah Kouninef, dans le cadre d’affaires liées à des infractions douanières et bancaires.
Le pôle n’a retenu contre eux que le délit d’«abus de fonction», et prononcé la relaxe en ce qui concerne l’«entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à la partialité».
Le pôle financier a par ailleurs infligé une peine de 4 ans de prison ferme et un million de dinars à Karim Noah Kouninef pour les griefs de «complicité d’abus de fonction» et «perception d’indus avantages» et ordonné la confiscation de tout ce qui a été saisi durant l’enquête judiciaire.
Le pôle financier a, par ailleurs, sommé les mis en cause à verser solidairement au Trésor public la somme de 100 000 DA comme dédommagement des préjudices moraux subis. Il est important de rappeler que lors de son réquisitoire, le procureur avait réclamé la peine de 10 ans de prison ferme contre Tayeb Louh et Karim Noah Kouninef et une autre de 8 ans de prison ferme contre Tayeb Benhachem.