Poursuivis pour subversion et atteinte aux institutions de l’État : Quinze anciens membres du parti dissous placés en détention

14/10/2023 mis à jour: 00:07
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Quinze anciens membres du parti dissous ont été déférés, jeudi, devant le pôle pénal près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger - Photo : D. R.

Une quinzaine d’anciens membres du parti dissous a été déférée, jeudi, devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, puis placés sous mandat de dépôt, pour quatre chefs d’inculpation liés à la «subversion», à l’«atteinte à la sûreté et à l’intégrité territoriale de l’Etat», entre autres. Des griefs liés à la lettre de la mouvance du parti dissous, signée, lue et diffusée le 30 septembre dernier, par Ali Benhadjar, ancien chef du sinistre GIA dans la région de Médéa.

Un dispositif policier impressionnant a été déployé, jeudi dernier en milieu d’après-midi, autour du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Vitres noires, gyrophares allumés, plusieurs véhicules tout-terrain se suivent, avant de stopper net devant l’entrée du tribunal située sur la rue parallèle à l’accès principal. Quinze anciens membres du FIS dissous venaient d’être déférés devant le tribunal. Le premier parmi eux est Ali Benhadjar, ancien émir du sinistre GIA pour la région de Médéa dont il s’est détaché vers la fin de l’année 1996, pour créer le mouvement armé, «Ligue islamique», regroupant les rescapés du Front islamique du djihad armé (FIDA), redoutable organisation terroriste qui était derrière l’assassinat d’intellectuels.

Pris en étau entre les coups du GIA et ceux assénés par les forces de sécurité, Benhadjar a déclaré la trêve, puis décidé de se rendre en 2001 dans le cadre du dispositif de la Concorde civile et s’est converti en vendeur d’épices et d’herbes médicinales. Comme tous les anciens membres du parti dissous, il a été interdit de tout acte politique, mais ses interventions sur les réseaux sociaux, ces dernières années, a suscité l’inquiétude des services de sécurité.

Il en est de même pour Ahmed Zaoui, également ancien membre du parti dissous qui avait fui le pays vers la Belgique, en 1993, après avoir été condamné, par contumace, à une peine de mort. En 1997, il a rejoint illégalement la Suisse où il a déposé une demande de statut de réfugié politique, comme l’ont fait ses anciens compagnons qui s’y sont installés avant lui. Assigné à résidence, il a gardé ses liens avec les réseaux de son parti qu’il a  réorganisés et fait de son pays d’accueil une plaque tournante du mouvement intégriste, mettant les autorités dans l’embarras. En 1995, il est poursuivi par la justice helvétique, dans le cadre du démantèlement d’un groupe du GIA qui active sur le territoire suisse.

Confrontées au refus des Belges de son renvoi vers leur territoire et à l’impossibilité de lui trouver un pays tiers pour l’accueillir, les autorités suisses ont décidé de lui interdire de quitter le territoire de la commune de Sion et d’interdire, à «toute personne agissant pour son compte, de créer des organisations ou d’y participer qui, par leur propagande, justifient, prônent, encouragent ou soutiennent matériellement des actes terroristes ou extrémistes à caractère violent ou toutes autres violences».

«Réunions à but politique»

En 1998, il est expulsé via la France, vers le Burkina Faso, avant de se retrouver en Nouvelle-Zélande, avec le statut de réfugié, puis détenteur de la nationalité. Fin 2014, il a décidé de rentrer au pays, de rejoindre sa ville natale, Médéa, avec sa famille, sans toutefois rompre ses liens et suspendre ses activités avec les réseaux du parti dissous.

D’autres anciens cadres de ce parti, à l’instar de Kamel Kanoune, Badreddine Karfa, Mohamed Boutchiche, Mohamed Benaissa, Mohamed Chahid, Mabrouk Saadi, Hafid Rahmani, Mouloud Hamzi, Merzouki Khencha, Hachmaoui Benyamina, Nasreddine Berrahal, connu sous le pseudnyme de Chemsou, et Youcef Bouberas, ont été cités durant l’enquête pour leur présumée implication dans cette «organisation» connue sous le nom des «Anciens cadres du parti dissous authentique» qui, selon des investigations, auraient «tenu des réunions à buts politiques» et «pris part à la rédaction de la déclaration» signée par Ali Benhadjar et à sa diffusion sur internet, le 30 septembre dernier.

Pour l’enquête, les conditions dans lesquelles cette déclaration a été rédigée et diffusée «ont permis de mettre en lumière», nous explique-t-on, les activités «qualifiées de subversives auxquelles s’adonnaient les mis en cause sous la casquette d’un parti dissous et interdit de retour». Après plusieurs heures de présentation, les suspects ont été déférés devant le juge d’instruction, près le pôle pénal puis transférés, dans la soirée, vers la prison d’El Harrach, à Alger.

Selon nos sources, les quatre chefs d’inculpation retenus contre eux sont liés à l’article 87 bis, relatif à la subversion et le terrorisme, l’article 87 bis 3 qui punit «quiconque crée, fonde, organise ou dirige toute association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis (…) Toute adhésion ou participation, sous quelque forme que ce soit, aux associations, corps, groupes ou organisations visés à l’alinéa ci-dessus, avec connaissance de leur but ou activités» ; l’article 87 bis 5 qui stipule «quiconque reproduit ou diffuse sciemment des documents, imprimés ou renseignements faisant l’apologie des actes visés à la présente section» ; ainsi que l’article 46 de l’ordonnance relative à la Charte nationale de la réconciliation qui réprime «quiconque qui, par ses déclarations, écrites ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République 
algérienne (…)». 

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