L’APC de Misserghine est restée, du moins jusqu’à lundi 24 janvier, sans président, ce que confirme les parties en conflit (le FLN et le RND), et la cause en est que le cas de figure qui se pose ici n’est apparemment pas prévu par la loi.
D’abord, dans l’esprit des textes régissant le vote interne, celui des élus sortis du scrutin du 27 novembre dernier, le candidat à la présidence de l’APC doit, d’une façon ou d’une autre, avoir la majorité absolue des voix de ses pairs élus, c’est-à-dire plus de 50%.
Mais pour qu’une liste ait le droit de présenter un candidat, il faudrait qu’elle ait auparavant obtenu plus de 35% des suffrages populaires.
Une parenthèse : dans le cas où aucune liste n’a pu atteindre ce taux, les candidatures sont alors ouvertes à toutes les listes qui le désirent et, à l’issue d’un premier tour, si aucun candidat n’a pu obtenir la majorité absolue, un second vote est prévu pour départager les deux premiers.
Ainsi, le gagnant aura la majorité absolue sauf en cas d’égalité et là c’est le plus âgé qui l’emporte et le problème ne se pose pas.
Cette parenthèse fermée, l’autre cas de figure concerne la situation où deux listes obtiennent plus de 35% des suffrages.
Un simple calcul montre qu’il ne peut y en avoir plus de deux et par conséquent le vote a lieu pour choisir entre seulement deux candidats.
Là, on n’a pas besoin d’un deuxième tour car, soit un candidat l’emporte directement à l’issu du vote des élus avec une majorité absolue, soit, en cas d’égalité, le poste revient au plus âgé.
Jusque-là, tout va bien mais un troisième cas de figure non prévu existe et c’est lorsqu’une seule liste obtient plus de 35% des suffrages mais sans avoir la majorité absolue en termes de nombre d’élus.
De ce fait, c’est une candidature unique et elle peut potentiellement poser problème. Ici, les élus votants n’ont pas à choisir entre deux candidats (ou plus), mais à seulement valider ou pas cette candidature par un «oui» ou par un «non».
Ce cas de figure s’est présenté pour l’APC d’Oran mais, par chance, le candidat unique dont la liste n’a obtenu qu’environ 37% des suffrages populaires (majorité relative) a été finalement adoubé par une majorité absolue de voix en sa faveur lors du vote en interne.
Il a été approuvé par les élus des autres listes et le problème ne s’est pas posé. Ce n’est pas le cas à Misserghine où le candidat unique de la liste FLN, la seule à avoir obtenu plus de 35% des suffrages, n’a pas, lors du vote interne (celui des élus), réussi à fédérer autour de lui des voix supplémentaires des élus des autres listes pour avoir la majorité absolue. Et c’est là le hic.
En effet, si on accepte le résultat tel quel, on aurait eu affaire à un maire qui n’a pas le soutien de la majorité des élus tel que préconisé par l’esprit des textes.
En face, la liste rivale du RND a voulu qu’on organise un autre tour en ouvrant les candidatures mais là aussi cela pose problème car on retombe dans le cas de figure (et on agit comme si) aucune liste n’a obtenu plus de 35% des suffrages.
En plus, en adoptant cette démarche, dans le cas où plus de deux candidats se présentent, on sera obligé de passer par un troisième tour de vote pour éventuellement départager les deux premiers candidats.
Conséquence pour Misserghine, d’un côté le FLN considère qu’il est dans son droit d’être le seul à présenter un candidat parce que sa liste est la seule à avoir obtenu plus de 35% des suffrages et de l’autre, le RND (classé deuxième) considère que les candidatures doivent être ouvertes du moment que la candidature du FLN en interne (le vote des élus de l’APC) n’a pas été approuvée à la majorité absolue.
Si la loi avait pris en compte ce cas de figure, elle aurait pu à l’avance pencher pour l’une ou l’autre des deux solutions. Cela veut dire que soit le candidat unique (le cas où une seule liste réalise plus de 35% des suffrages populaires) passe directement maire, malgré une majorité relative des voix des élus, soit les candidatures sont ouvertes dès le début et là, la liste ayant obtenu plus de 35% des suffrages populaires perd son avantage lorsqu’elle est la seule à réaliser cette performance.