La tant attendue nouvelle loi sur la monnaie et le crédit vient d’être publiée au Journal officiel. Il s’agit de la loi n° 23-09, du 21 juin 2023, portant loi monétaire et bancaire. Plusieurs nouveautés caractérisent le texte de loi en question.
Il y va du renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets, notamment le système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, ainsi que l’élargissement des prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), et également la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.
S’agissant de la gestion et de la surveillance de la BA, le nouveau texte prévoit dans son art. 13 que «la direction de la Banque d’Algérie est assurée par un gouverneur assisté de trois vice-gouverneurs. Ils sont nommés par décret présidentiel, pour une durée de cinq ans.
Le mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs est renouvelable une seule fois. En cas d’incapacité, dûment constatée, ou de faute lourde, il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
En cas d’incapacité, dûment constatée, du gouverneur de la Banque d’Algérie ou de faute lourde, l’un de ses vice-gouverneurs le remplace dans ses fonctions jusqu’à la désignation d’un nouveau gouverneur». Dans le domaine lié au renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, le texte prévoit la création de nouveaux comités, notamment celui de la stabilité financière.
Lesdits comités seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel à soumettre au président de la République.
Mais le nouveau texte consacre, aussi, le développement du «financement islamique» et de «la finance verte», ou encore la possibilité d’émettre une monnaie numérique, qui sera «développée, émise, gérée et contrôlée par la BA», et dénommée monnaie digitale de Banque centrale (dinar algérien digital).
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a, selon l’APS, mis en avant, mercredi dernier, l’importance de conjuguer les efforts pour assurer le bon déroulement du processus de modernisation du secteur des Finances et accélérer la numérisation de ses services, relevant l’impératif de poursuivre la réalisation des engagements et réformes initiés par le gouvernement à cet effet.
M. Faid a également salué «les efforts consentis par le secteur pour le renforcement des cadres juridiques, à l’instar de l’adoption de la loi monétaire et bancaire, la loi relative aux règles de la comptabilité publique, outre les projets de loi en cours d’élaboration à même de s’adapter aux mutations opérées sur les scènes nationale et extérieure».
Cette réforme, qui passe pour être la pierre de touche de la modernisation bancaire, telle que les gouvernements successifs l’ont appelée de leur vœux, va-t-elle atteindre l’objectif annoncé d’assurer «un climat favorable» aux opérateurs économiques ?