Les responsables des différents programmes sectoriels et ceux de la fonction financière des ministères ainsi que des institutions publiques, longtemps confrontés à des entraves dans l’exécution budgétaire, vont désormais travailler dans un nouveau cadre.
Tel que prévu par la loi organique n° 18-15 du 02 septembre 2018 relative aux lois de finances, ce cadre budgétaire a fait l’objet ces deux derniers jours d’une rencontre de vulgarisation et d’explication. Une rencontre qui a porté essentiellement sur les dispositions de cette loi et sur la mise en place du budget programme au titre de l’année 2023.
L’occasion pour le nouveau ministre des Finances, Laaziz Faid, de réaffirmer son engagement pour l’accompagnement de tous les secteurs afin de mieux maîtriser les concepts, le processus et les méthodes liés à la préparation et à l’exécution budgétaire conformément au nouveau mode de gouvernance financière. Un mode basé sur la transparence de l’action publique, la moralisation de la vie publique, et la modernisation de la gestion budgétaire.
Le gouvernement s’est en effet inscrit dans cette nouvelle approche conformément à la mise en place de la réforme budgétaire. Ce dispositif a d’ailleurs pour objectif, selon le ministre des Finances, «d’impacter positivement» la mise de cette réforme, et ce, «aussi bien au niveau central que local».
Les responsables des programmes sont donc appelés à s’imprégner de ce nouveau mode de gouvernance. Pour le ministre, «la réussite des politiques publiques sectorielles dépend amplement de leur capacité de s’approprier ces nouvelles pratiques de bonne gouvernance».
C’est ce qu’indique un communiqué rendu public à cet effet. Il a également tenu à rassurer quant à la disponibilité de son département ministériel «à accompagner les responsables de programme et de la fonction financière dans ce processus pour arriver à une dépense publique de qualité et asseoir une culture de résultats dans la mise en œuvre des politiques publiques», indique encore le dit document.
Il s’agit en fait d’en finir avec les rallonges budgétaires qui ont consommé d’importantes enveloppes financières dans le passé et la Cour des comptes fait ressortir à chaque fois dans ses rapports.
En effet, une meilleure maturation des projets publics permettra de rationaliser la dépense budgétaire du pays en réduisant au maximum le recours à la réévaluation des coûts des projets.
Faudrait-il rappeler dans ce sillage que le volume des opérations de réévaluation au niveau de l’ensemble des secteurs et des programmes sur la période 2010-2020 a atteint 5.296 milliards de dinars, soit 26 % de l’ensemble du budget d’équipement de l’Etat sur cette période.
Aussi, comme l’a déjà souligné le premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, «l’intérêt pour les projets d’être maturés est de répondre aux conditions économiques tout en ayant un réel apport sur la population s’agissant des développements local, régional et national». Le règlement du problème des retards dans la réalisation des programmes et leur réception est également attendu avec la mise en œuvre de ce nouveau mode de gouvernance
Les participants à la rencontre ont en effet eu droit, en plus des explications sur les concepts, le processus et les méthodes liés à la préparation et à l’exécution budgétaire, à des éclairages sur les aspects liés à la maturation et l’inscription des programmes et des opérations d’investissement public de l’Etat.
Et ce, au même titre que la gestion des opérations des programmes en cours (PEC) et les modalités d’établissement des actes de gestion budgétaire des dépenses d’investissement et de la délégation de gestion.