Le Conseil des ministres, présidé hier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a examiné un texte de projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics qui offre, notamment, la possibilité à la presse électronique d’accéder à la publicité légale.
«Le président de la République a insisté sur l’importance que revêt la formation dans ce domaine, soulignant la nécessité de préparer des études précises pour divers projets, selon des normes scientifiques», lit-on dans le communiqué de la présidence de la République. Aussi, le Conseil des ministres a «inclus la presse électronique agréée comme nouveau mécanisme de publicité dans les marchés publics, et ne pas se limiter à la presse écrite comme il est d’usage actuellement», a ajouté le communiqué.
L’élargissement de la publicité légale à la presse électronique signifie ainsi l’introduction de nouvelles dispositions dans le code des marchés publics qui énonce les modalités de recours à la publicité par voie de presse dans ses articles 61, 66 et 65. L’article 61 dudit code stipule, en effet, que le recours à la publicité par voie de presse est obligatoire dans quatre cas de figure.
Il s’agit des avis appel d’offres ouvert, d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, d’appel d’offres restreint, de concours et de gré à gré concours après consultation, le cas échéant.
Alors que l’article 65 stipule que l’avis d’appel d’offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. Il est précisé, dans le même article, qu’il est publié obligatoirement dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et, au moins, dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national.