Initiées conjointement par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, des journées de formation sur les litiges et les contentieux engendrés par les décisions de démolition des constructions illicites ont été organisées.
Les intervenants aux journées de formation sur le traitement des litiges découlant des décisions de démolition, organisées du 6 au 7 mars à Médéa au profit des élus et des cadres de l’administration, ont souligné l’impératif de veiller au respect des règles d’urbanisme.
Les infractions aux règles d’urbanisme ont des effets néfastes non seulement sur l’aspect esthétique des centres d’habitation, mais participent à la dégradation du cadre de vie des citoyens, a estimé le conseiller au tribunal administratif près la cour de Médéa, Mohamed Amine Hellassa, lors de ces journées.
Pour ce magistrat, l’atteinte aux règles d’urbanisme favorise l’apparition de bidonvilles ou de quartiers dépourvus d’attrait et augmente les risques de maladies, en particulier dans les sites de constructions anarchiques où les réseaux d’assainissement font parfois défaut.
Conscients de l’impact de l’urbanisation anarchique sur l’environnement des citoyens et de leur santé, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de textes réglementaires destinés à lutter contre ce phénomène et sanctionner toute forme d’infraction, a ajouté Mohamed Amine Hellassa.
En sus des dispositions réglementaires visant à réduire les infractions à l’urbanisation de nos villes, une loi de mise en conformité des constructions inachevées est venue corriger à partir de 2008 les erreurs commises en matière d’urbanisation, a signalé ce magistrat.
Le recours à la démolition est une mesure exceptionnelle qui n’intervient que lorsque l’infraction aux règles d’urbanisme (absence de permis de construction) est dument constatée par les agents administratifs chargés du dossier et quand la construction n’est pas conforme aux prescription du permis de construire, a tenu à préciser la présidente de la chambre administrative, Saida Trad.
L’acte de démolition représente un des mécanismes mis en place pour la prise en charge du problème d’atteinte aux règles d’urbanisme, notant que l’émission de ces actes relève des compétences des assemblées populaires communales suivant une procédure fixée par voie règlementaire.
Initiées conjointement par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, les journées de formation sur les litiges et les contentieux engendrés par les décisions de démolition des constructions illicites a pour but de mieux expliquer aux élus et agents administratifs en relation directe avec le dossier, les textes de loi régissant ce volet, selon les organisateurs.