#règles

Plus de 212 000 infractions aux règles de la pratique commerciale : «Il y a une délinquance économique…»

16/01/2025

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché affirme avoir effectué beaucoup de saisies, des fermetures administratives de locaux pour défaut d’hygiène ou exercice d’activité commerciales sans détention des titres légaux, les agréments requis ou les autorisations requises, l’extrait du registre du commerce.

Médéa : L’impératif de veiller au respect des règles d’urbanisme

12/03/2024

Initiées conjointement par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, des journées de formation sur les litiges et les contentieux engendrés par les décisions de démolition des constructions illicites ont été organisées

Robots tueurs : L’ONU et le CICR veulent des règles claires d’ici 2026

10/10/2023
AFP

Les chefs de l’ONU et du CICR appellent la communauté internationale à «protéger l’humanité» des robots tueurs - ces systèmes d’armes autonomes dopés par les progrès de l’intelligence artificielle - en lançant au plus vite des négociations pour en réguler l’usage d’ici 2026.

Unité motocycliste : Signaler les infractions aux règles d’hygiène et de gestion urbaine

06/06/2023

La wilaya d’Alger s’est récemment dotée d’une unité motocycliste chargée de relever et de signaler les infractions aux règles d’hygiène et de gestion urbaine à travers l’ensemble des communes.


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