Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux ainsi qu’à des exposés relatifs à l’approvisionnement et la distribution des produits de large consommation et à l’évaluation de la rentrée scolaire et universitaire.
L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du Président, a été approuvé par le Conseil des ministres. Il avait été examiné le jeudi 14 septembre à l’occasion d’une réunion du conseil du gouvernement. Ce texte de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique.
Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, cet avant-projet vise à «faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales...» avait précisé le communiqué du Premier ministère.
Le 11 juin dernier, le président Tebboune avait affirmé, lors d’un Conseil des ministres, que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrivait dans le cadre de «son engagement» à lutter contre ce phénomène déplorable qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat. Le Conseil des ministres d’hier a par ailleurs approuvé le contenu de la déclaration de politique générale du gouvernement.
A ce sujet, le président de la République a affirmé que l’Etat poursuivra l’effort de «réhabilitation» et de «redressement» suite «aux effets des périodes précédentes qui ont été désastreuses et dont les conséquences ont été très graves».