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Lutte contre le faux et l’usage de faux : L’avant-projet de loi approuvé

02/10/2023

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux ainsi qu’à des exposés relatifs à l’approvisionnement et la distribution des produits de large consommation et à l’évaluation de la rentrée scolaire et universitaire.


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