La question de la récupération des biens des oligarques, condamnés par la justice algérienne pour corruption, est revenue avec insistance ces derniers mois.
Le gouvernement fixe les modalités de gestion des biens et des fonds récupérés, par décision de justice, dans le cadre de la lutte contre la corruption. En effet, deux décrets ministériels fixant les règles de cette gestion ont été publiés dans le Journal officiel n°96 du 26 décembre 2021. Le premier définit la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés ainsi que les modalités de son suivi.
Selon le document, les recettes de ce fonds comprennent les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives, les fonds récupérés de l’étranger, ainsi que le produit de la vente des biens confisqués par décisions judiciaires définitives ou récupérées. Les dépenses du compte d’affectation spéciale, souligne le législateur, incluent le règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente, et l’apurement des dettes grevant les biens confisqués par décisions judiciaires définitives ou récupérées.
En outre, le décret prévoit que le directeur des domaines de wilaya agit en qualité «d’ordonnateur secondaire» de ce compte d’affectation spéciale n°302-152. Le second texte fixe les modalités de suivi et d’évaluation du Fonds. Il institue ainsi un comité chargé d’assurer le suivi et l’évaluation et d’établir un bilan annuel du fonctionnement du compte. Le secrétariat du comité de suivi et d’évaluation est assuré, précise la même source, par la direction générale du domaine national.
En outre, le texte précise que les services de la direction générale du domaine national sont tenus de transmettre au président du comité «une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au compte». «Le président du comité transmet, pour sa part, au ministre des Finances, le bilan annuel du fonctionnement du compte d’affectation spéciale», souligne le décret.
Fonds transférés à l’étranger : comment les récupérer ?
La question de la récupération des biens des oligarques condamnés par la justice algérienne pour corruption est revenue avec insistance ces derniers mois. Lors du dernier Conseil des ministres, le président Abdelmadjid Tebboune a instruit le gouvernement à l’effet d’accélérer les procédures pour transférer les biens saisis au secteur public. Il a chargé le ministre de l’Industrie de suivre l’opération et de présenter un rapport sur son déroulement en Conseil des ministres.
Pour rappel, un responsable du ministère de la Justice avait annoncé, au début du mois de décembre dernier, que les entreprises appartenant aux frères Kouninef, à Ali Haddad et à Tahkout Mahieddine seront récupérées par l’Etat. Quid des fonds détournés et transférés illégalement à l’étranger ?
Comment les retrouver et les récupérer ? C’est une sérieuse problématique. Au début du mois de décembre dernier, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a annoncé l’émission de 150 délégations rogatoires internationales pour traquer les personnes impliquées dans des affaires de corruption et récupérer l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger.
«De nombreux pays ont répondu aux demandes algériennes», affirme-t-il. En avril dernier, le président Abdelmadjid Tebboune avait déclaré que les auteurs de ces détournements «devront, un jour, dévoiler les emplacements secrets de ces fonds».