Réuni jeudi dernier sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement, qui consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE.
C’est ce qu’indique un communiqué des services du Premier ministre, rendu public à l’issue de cette rencontre. Déjà examiné lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, le projet de texte «consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs». Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir, selon la même source.
Parmi les mesures phares, l’on cite l’amendement de l’ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’investissement, visant à renforcer l’offre du foncier au profit de l’investissement dans plusieurs domaines. Il s’agira ainsi d’adopter «une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines».
Dans ce même sillage, l’objectif recherché est de «mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de richesse et d’emploi». Le projet de texte porte, par ailleurs, sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures.
Des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers (IDE) créateurs d’emploi sont également prévues. Et ce, dans le but de garantir le transfert de technologie et permettre à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales, selon la même source, qui annonce l’examen prochain du texte en Conseil des ministres. R. E.