Le ministre des Finances, Laziz Faid, a présenté hier en plénière le projet de loi de finances rectificative 2023 devant les membres de l’APN. La séance de la deuxième journée, aujourd’hui, sera consacrée à la poursuite des débats et aux réponses du ministre des Finances.
Demain sera le tour des questions orales avant de passer à la tenue d’une séance en plénière dimanche prochain pour le vote dudit projet de loi.Le projet de loi de finances rectificative 2023 prévoit, faut-il le rappeler, une hausse des recettes budgétaires de près de 13% pour atteindre le niveau de 8926 milliards de dinars, et une augmentation des dépenses à plus de 14706,8 milliards, soit une hausse de 6,7% par rapport à la loi initiale.
L’origine de ces choix ? Le gouvernement affirme que ce projet «comprend des dispositions visant à prendre en charge les dépenses ordinaires supplémentaires induites par les mesures prises par les autorités publiques pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, renforcer la sécurité alimentaire et appuyer le programme d’investissement public dans certaines wilayas». «L’économie nationale observe une amélioration des équilibres interne et externe, en raison de la hausse des prix de pétrole qui ont atteint le niveau de 81 dollars en moyenne durant l’année 2023», peut-on y lire.
Selon le ministre, ces données ont été établies sur la base des dernières prévisions affichées dans le plan à moyen terme (PMT 2023-2027) de la compagnie nationale Sonatrach, soit sur la base d’un prix de référence (fiscale) du baril de pétrole brut à 60 dollars et du prix du marché du baril de pétrole brut à 70 dollars, qui restent inchangés.
Aussi a-t-il indiqué que le PLFR prévoit une hausse des recettes exceptionnelles à 1410 milliards de dinars, dont 848 milliards proviennent de Sonatrach et 400 milliards des dividendes de la Banque d’Algérie. S’agissant de la croissance économique, il est attendu en 2023 une croissance de 5,3%, contre 4,1% prévue dans la loi de finances initiale pour 2023, tirée principalement par le secteur des hydrocarbures (+6,1%). La croissance du PIB hors hydrocarbures se situe, quant à elle, à 4,9%.
La balance des paiements devra enregistrer un excédent de 7,1 milliards de dollars, soit une hausse de 3,4% du PIB, contre le montant de 5,7 milliards prévu dans la loi initiale. L’amélioration de la balance de paiement est donc la conséquence de la hausse du solde de la balance commerciale, qui passe ainsi de 9,4 milliards de dollars à 11,3 milliards.
L’Exécutif mise sur l’augmentation des exportations globales, qui doivent atteindre le niveau de 52,8 milliards de dollars, soit une hausse de 6,5 milliards durant ses premières prévisions. La valeur des exportations des hydrocarbures devrait atteindre 47,5 milliards de dollars, contre 38,8 milliards initialement. Le pays a enregistré une hausse du volume des exportations des hydrocarbures. Tandis que les importations devraient connaître aussi une augmentation de leur valeur pour atteindre le niveau de 41,5 milliards de dollars, soit une croissance de 12,5% par rapport aux prévisions initiales de la LF-2023.
La commission des finances et du budget a souligné, dans son rapport préliminaire soumis par le rapporteur de la commission, Mahfoud Houas, la nécessité d’accélérer la numérisation du secteur des finances à travers un système d’informations financier, qui permette de disposer des bonnes données économiques et financières pour établir les prévisions dans les projets de lois de finances.
Elle a également mis en exergue la nécessité de développer les compétences et les capacités des ressources humaines en matière de pensée stratégique, financière et administrative, et d’améliorer la performance et la capacité d’initiative, tout en œuvrant à actualiser le système comptable qui permettra d’évaluer les dépenses de chaque programme et définir son budget. La commission a également appelé à renforcer le système de contrôle au niveau des administrations et des services publics, à rationaliser les ressources budgétaires, avec l’élargissement de l’assiette fiscale et la maîtrise des dépenses publiques.
Il est à noter que le PLFR-2023 ne mentionne pas la part des dépenses de fonctionnement et celles des dépenses d’équipement. Ce projet de loi fait ressortir, selon nos calculs, un déficit budgétaire qui s’élève à 5780,8 milliards de dinars, les recettes budgétaires prévues étant de 8926 milliards et les dépenses de 14706,8 milliards. Le déficit budgétaire s’est creusé durant ces trois dernières années. Il était de 3087 milliards de dinars en 2022 (-11,1% du PIB), contre 2270,9 milliards en 2021 (-10,3% du PIB).
A noter, par ailleurs, qu’au titre des transferts de crédits opérés à partir de la dotation «crédits non assignés», les autorisations d’engagement (AE) sont fixées à 1651,97 milliards de dinars et les crédits de paiement (CP) à 1373,42 milliards.
Que veut-on bien dire par «crédits non assignés» ? Il y a lieu de remarquer que le budget du ministère des Finances a atteint, pour ce qui est des autorisations d’engagement, le montant de 4 052 838 851 802 DA et, pour le crédit de paiement, le niveau de 3 437 982 644 110 DA. Il s’agit là du montant le plus important par rapport à ceux des autres départements. Le second étant celui du ministère de la Défense, avec une autorisation d’engagement d’un montant de 2 636 000 000 000 DA et un crédit de paiement de 2 636 000 000 000 DA.
Suivi par le secteur de l’Education avec respectivement 1 344 722 485 000 DA (autorisation d’engagement) et 1 345 840 110 000 DA (crédits de paiement), et le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire avec 1 205 347 942 000 DA (autorisation d’engagement) et 1 209 695 142 000 DA (crédits de paiement). Les crédits non assignés y sont-ils pour quelque chose ? Le montant total du ministère des Finances s’élève à 4 052 838 851 802 DA (autorisations d’engagement) dont 2 793 031 279 802 sont la part des crédits non assignés. Pourquoi ?