Le PLF-2025 en débat à l’APN : La commission des finances propose huit amendements

05/11/2024 mis à jour: 14:39
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Les députés à l'Assemblée ont proposé des amendements au texte présenté par le gouvernement - Photo : D. R.

A l’issue de l’exposé du ministre, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a lu son rapport préliminaire contenant des recommandations pour chaque secteur.

C’est devant un hémicycle clairsemé que le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, hier en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) 2025. 257 députés se sont inscrits pour participer aux débats et des séances nocturnes sont prévues jusqu’à demain, dernier jour des débats, autour de ce texte de loi qui avait été élaboré, selon le premier argentier du pays, dans un contexte marqué par la hausse du taux d’inflation dans la plupart des économies mondiales, la persistance des tensions géopolitiques et des politiques monétaires restrictives, le durcissement des conditions financières et la faiblesse des échanges commerciaux et des investissements, outre les catastrophes climatiques.

A l’issue de l’exposé du ministre, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a lu son rapport préliminaire contenant des recommandations pour chaque secteur, et ce, en fonction des préoccupations soulevées par les différents ministres et les responsables des institutions que les membres de la commission ont eu à auditionner dans le cadre de l’examen de ce texte de loi. La commission a, par contre, formulé huit propositions d’amendement qui ne remettent, toutefois, nullement en cause les grandes lignes de ce texte de loi. Deux d’entre elles sont relatives à des augmentations de taxes.

Ainsi l’article 55 de ce projet avait relevé le tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires d’une puissance de 10 CV et plus, le portant, par exemple, de 10 000 DA pour les véhicules de moins de trois ans à 25 000 DA. La commission a proposé d’instituer cette hausse aux véhicules de plus de 15 CV, estimant qu’il n’y a pas lieu «d’imposer d’autres charges pour le citoyen», d’autant que beaucoup d’automobilistes «utilisent des voitures à quatre roues motrices, surtout dans le Sud, sachant que la majorité des routes de cette région ne sont pas praticables». La commission estime qu’une telle augmentation «affectera directement le tourisme intérieur».

Par ailleurs, la commission a proposé de supprimer l’article 137 relatif au relèvement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, qui passe de 50 à 65 DA. Les députés ont jugé que les prix actuels des produits tabagiques sont «déjà élevés». Et pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, la commission a procédé a l’amendement de l’article 173 et elle propose de maintenir l’ancien taux de la contribution de solidarité pour les produits importés destinés à la vente en l’état, qui était de 2%, au lieu du taux de 3% proposé par l’Exécutif. Une hausse qui va, note le rapport, «faire augmenter le prix des produits».

Aussi, les députés dans leur rapport ont proposé la modification de la disposition 187 en redistribuant les revenus de la vente des coraux définitivement saisis, et  ce, en portant le pourcentage au profit du budget de l’Etat à 80% au lieu de 70%, et en réduisant le pourcentage au profit de l’Agence nationale pour le développement de la pêche marine et de l’aquaculture à 20% au lieu de 30%.

Plusieurs questions, rapporte le rapporteur de la commission, ont retenu leur l’attention suite à l’étude préliminaire du projet, ce qui l’a amenée à rédiger des recommandations, dont la mise en place d’un système d’information plus fiable au niveau des services publics et d’une plus grande coordination entre les différents secteurs, et ce, dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Les critiques des députés

Les députés ont plaidé pour l’élaboration d’un système d’information financier, de mettre à jour le système comptable qui permet d’estimer les coûts de chaque programme, et de fixer son budget. La commission a recommandé, en outre, l’amélioration de la qualité de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes d’investissement, tout en proposant des financements pour les projets ayant atteint le niveau de maturité requis, et ce, afin d’éviter les retards d’achèvement et le recours fréquent à des processus de réévaluation coûteux pour le Trésor public.

Par ailleurs, lors des débats plusieurs députés ont tiré à boulets rouges sur certains ministres qui, selon eux, n’ont pas été à «la hauteur de leur mission». Barbara Hadj Cheikh du Front El Moustakbal s’en est pris, sans les citer, aux ministres qui n’auraient pas honoré leurs engagements. Aussi, il a déploré le «manque de communication» gouvernementale.

De son côté, Bengrina Al Baraa a, à l’entame de son intervention, relevé la présence réduite des membres du gouvernement, alors que le débat en cette plénière porte sur l’un des plus importants projets de loi. Dans son intervention, l’élu du RND Hadj Ali Brahim estime que notre «système bancaire est faible et très lent par rapport aux objectifs auxquels l’Algérie aspire».

En évaluant le travail des secteurs, il juge que le département de la santé reste à la traîne malgré les efforts fournis par l’Etat pour l’amélioration des prestations. Il cite à cet effet la répartition inéquitable des fonds financiers dédiés aux hôpitaux. Ce qui se répercute, selon lui, négativement sur la prise en charge sanitaire du citoyen.  

 

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